Loi française nu proprieté
topoline
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere et ma tante m'ont fait une donation de leur vivant d'une maison dont ils ont la jouissance.
Suite à la nouvelle legislation sur les biens immobiliers
vais-je devoir payer un impôt? De quel ordre?
Merci
Mon pere et ma tante m'ont fait une donation de leur vivant d'une maison dont ils ont la jouissance.
Suite à la nouvelle legislation sur les biens immobiliers
vais-je devoir payer un impôt? De quel ordre?
Merci
A voir également:
- Loi française nu proprieté
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
Mon pere et ma tante m'ont fait une donation
Si l'on comprend bien ce que vous n'avez pas écrit, votre père et sa soeur seraient propriétaires indivis d'une maison certainement recueillie dans la succession de leurs parents.
Dans cette hypothèse, comment s'est opérée cette donation à votre profit sans que vous n'en connaissiez le coût en termes de fiscalité notamment au regard des droits immobiliers provenant de votre tante ?
Vous avez certainement laissé un chèque important à votre notaire ?
Si l'on comprend bien ce que vous n'avez pas écrit, votre père et sa soeur seraient propriétaires indivis d'une maison certainement recueillie dans la succession de leurs parents.
Dans cette hypothèse, comment s'est opérée cette donation à votre profit sans que vous n'en connaissiez le coût en termes de fiscalité notamment au regard des droits immobiliers provenant de votre tante ?
Vous avez certainement laissé un chèque important à votre notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...