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condorcet
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17 févr. 2018 à 20:19
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et ce n'est que cette différence qui fera parti de la succession du défunt.
Non, cette différence est un acquêt de communauté donc divisible en 2 parties, l'une dépendant de la succession du défunt, l'autre appartenant au conjoint survivant.
Ce qui existait au jour du mariage ne fait pas partie de la communauté.
Doit être pris en compte dans la succession de votre mari le montant existant au jour du mariage (bien propre) et la moitié des acquêts de communauté.
Et pour vous également, ce qui existait au jour de votre mariage et l'autre moitié des acquêts.
J'ai expliqué cela à mon notaire, qui ne semble pas d'accord,pour lui tous les comptes utilisés pendant le mariage sont à prendre en intégralité.
Changez de notaire.
Non, cette différence est un acquêt de communauté donc divisible en 2 parties, l'une dépendant de la succession du défunt, l'autre appartenant au conjoint survivant.
Ce qui existait au jour du mariage ne fait pas partie de la communauté.
Doit être pris en compte dans la succession de votre mari le montant existant au jour du mariage (bien propre) et la moitié des acquêts de communauté.
Et pour vous également, ce qui existait au jour de votre mariage et l'autre moitié des acquêts.
J'ai expliqué cela à mon notaire, qui ne semble pas d'accord,pour lui tous les comptes utilisés pendant le mariage sont à prendre en intégralité.
Changez de notaire.