Comptes personnels du survivant pour la succession

variz - 17 févr. 2018 à 18:39
variz - 18 févr. 2018 à 18:32

Bonjour,
J'ai lu que pour la succession du défunt, on prend en compte les comptes personnels du survivant (2 ans de mariage aux acquets), mais en déduisant les montants des comptes avant mariage.
C'est à dire pour moi, que l'on doit prendre le montant des comptes au moment du décès et le montant des comptes avant le mariage, et faire la différence , et ce n'est que cette différence qui fera parti de la succession du défunt. J'ai expliqué cela à mon notaire, qui ne semble pas d'accord,pour lui tous les comptes utilisés pendant le mariage sont à prendre en intégralité.
Cela me semble pas logique surtout lorsque chacun à des enfants d'un autre mariage
Si l'on procède de la façon du notaire, tout mon argent va aux enfants du défunt, et mes propres enfants n'auront rien sur l'argent que j'avais avant le mariage?
Veuillez me donner votre avis Merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 févr. 2018 à 20:19

et ce n'est que cette différence qui fera parti de la succession du défunt.
Non, cette différence est un acquêt de communauté donc divisible en 2 parties, l'une dépendant de la succession du défunt, l'autre appartenant au conjoint survivant.
Ce qui existait au jour du mariage ne fait pas partie de la communauté.

Doit être pris en compte dans la succession de votre mari le montant existant au jour du mariage (bien propre) et la moitié des acquêts de communauté.

Et pour vous également, ce qui existait au jour de votre mariage et l'autre moitié des acquêts.

J'ai expliqué cela à mon notaire, qui ne semble pas d'accord,pour lui tous les comptes utilisés pendant le mariage sont à prendre en intégralité.
Changez de notaire.

Réponse 2 / 3

Ulpien
18 févr. 2018 à 10:00

Bonjour
Avez-vous fourni au notaire les attestations des banques faisant état des avoirs de ces comptes à la date de votre mariage?

variz
18 févr. 2018 à 12:45

oui j'ai transmis au notaire l'état de mes comptes avant mariage c'est à dire au moins 10 jours avant la date du mariage.

Et pour vous également, ce qui existait au jour de votre mariage et l'autre moitié des acquêts.
je ne comprends pas cette phrase, vous me dites que l'on prend en compte ce qui existait au jour de mon mariage,, donc on prend bien en compte dans la succession le montant que j'avais à la date du mariage (c'est à dire mes biens propres acquis avant le mariage)
exple j'avais avant mariage 2000 euros sur mon compte courant, au décès mon compte courant est de 3000 euros. Que prend on en compte pour la succession de mon mari
1) soit 2000 euros + 1000 euros (acquis pdt le mariage) = 3000 euros
2) soit 3000 euros -2000 euros (acquis avant le mariage) = 1000 euros
merci de m'éclairer plus précisemment

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > variz
18 févr. 2018 à 15:26

je ne comprends pas cette phrase,
Je ne savais pas qu'il était aussi difficile de faire une soustraction !
Existant au jour du décès...........................................................................................................4000
existant au jour du mariage......................................................................................................-1000
montant des acquêts de communauté.....................................................................................3000

moitié revenant à la succession................................................................................................1500

moitié revenant au conjoint survivant......................................................................................1500
reprise de l'existant au jour du mariage.................................................................................+1000
TOTAL........................................................................................................................................2500

variz > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
18 févr. 2018 à 16:32

bonjour, ce n'est pas la soustraction qui me pose problème, mais les montants à prendre en compte pour ce calcul.
Dans mon exemple le montant existant au jour du décès est de 3000 euros (et non pas 4000 euros) et le montant au jour de mariage est de 2000 euros (non pas 1000 euros)
En tout cas dans votre calcul vous déduisez bien le montant du compte du survivant avant le mariage (dans mon exemple ce serait donc 2000 euros à déduire), il resterait bien 3000 - 2000 = 1000 euros qui représente le montant des acquets de communauté, et c'est donc ces 1000 euros qui serait à répartir dans la succession. 500 euros revenant à la succession et 500 euros revenant au conjoint survivant (avec comme vous dites reprise de l'existant avant mariage qui est ici de 200 euros
Excuses moi s'il me faut du temps à comprendre

variz > variz
18 févr. 2018 à 16:46

excusez moi (pardon pour ma dernière phrase "excuses moi" qui n'est qu'une erreur de frappe)

variz > variz
18 févr. 2018 à 18:32

erreur de frappe avant dernière phrase "est ici de 200 euros" je voulais dire 2000 euros

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