Comptes personnels du survivant pour la succession

variz - 17 févr. 2018 à 18:39
 variz - 18 févr. 2018 à 18:32
Bonjour,
J'ai lu que pour la succession du défunt, on prend en compte les comptes personnels du survivant (2 ans de mariage aux acquets), mais en déduisant les montants des comptes avant mariage.
C'est à dire pour moi, que l'on doit prendre le montant des comptes au moment du décès et le montant des comptes avant le mariage, et faire la différence , et ce n'est que cette différence qui fera parti de la succession du défunt. J'ai expliqué cela à mon notaire, qui ne semble pas d'accord,pour lui tous les comptes utilisés pendant le mariage sont à prendre en intégralité.
Cela me semble pas logique surtout lorsque chacun à des enfants d'un autre mariage
Si l'on procède de la façon du notaire, tout mon argent va aux enfants du défunt, et mes propres enfants n'auront rien sur l'argent que j'avais avant le mariage?
Veuillez me donner votre avis Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 févr. 2018 à 20:19
et ce n'est que cette différence qui fera parti de la succession du défunt.
Non, cette différence est un acquêt de communauté donc divisible en 2 parties, l'une dépendant de la succession du défunt, l'autre appartenant au conjoint survivant.
Ce qui existait au jour du mariage ne fait pas partie de la communauté.

Doit être pris en compte dans la succession de votre mari le montant existant au jour du mariage (bien propre) et la moitié des acquêts de communauté.

Et pour vous également, ce qui existait au jour de votre mariage et l'autre moitié des acquêts.

J'ai expliqué cela à mon notaire, qui ne semble pas d'accord,pour lui tous les comptes utilisés pendant le mariage sont à prendre en intégralité.
Changez de notaire.
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