Donation en cours
sam0706
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en cours d'une donation de mon vivant à ma fille. Je n'ai encore rien signé, je trouve les frais assez élevé environ 3200 euros sur un bien de 110 000 euros. Ne serait-ce pas mieux de la laisser héritée normalement, sachant que lors de l'héritage, il y a un abattement de 100 000 euros sur lesquels elle ne sera pas taxé que de faire une donation ? Puis-je arrêter cette donation en cours à tout moment ? Merci pour vos réponses.
Je suis en cours d'une donation de mon vivant à ma fille. Je n'ai encore rien signé, je trouve les frais assez élevé environ 3200 euros sur un bien de 110 000 euros. Ne serait-ce pas mieux de la laisser héritée normalement, sachant que lors de l'héritage, il y a un abattement de 100 000 euros sur lesquels elle ne sera pas taxé que de faire une donation ? Puis-je arrêter cette donation en cours à tout moment ? Merci pour vos réponses.
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2 réponses
sachant que lors de l'héritage, il y a un abattement de 100 000 euros sur lesquels elle ne sera pas taxé
La donation aussi bénéficie de cet abattement.
Puis-je arrêter cette donation en cours à tout moment ?
Jusqu'à sa réalisation le donation n'est qu'un projet.
La taxation devient effective lorsque le projet devient réalité.
La donation aussi bénéficie de cet abattement.
Puis-je arrêter cette donation en cours à tout moment ?
Jusqu'à sa réalisation le donation n'est qu'un projet.
La taxation devient effective lorsque le projet devient réalité.
L'abattement de 100 000 € peut être utilisé tous les 15 ans en donation ou succession. En faisant une donation, vous pouvez permettre à votre fille de bénéficier plusieurs fois de l'abattement.
Toutefois, vous devez vous préserver aussi et il n'est pas forcément judicieux de donner votre habitation principale par exemple. En effet, si un jour, la vie faisait que vous soyez amené à vendre ce bien, le prix de vente reviendrait en partie à votre fille.
Toutefois, vous devez vous préserver aussi et il n'est pas forcément judicieux de donner votre habitation principale par exemple. En effet, si un jour, la vie faisait que vous soyez amené à vendre ce bien, le prix de vente reviendrait en partie à votre fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'avantage de la donation est indéniable lorsque le donateur n'est pas trop âgé (70 ans maximum).
Il peut transmettre uniquement la nue-propriété.
En conservant l'usufruit , fiscalement évalué à 40 %, la valeur de la nue-propriété donnée ne représente que 60 % de la valeur effective du bien, générant des droits de donation bien moindres.
De plus la donation n'est pas rapportable à la succession si le décès du donateur survient + de 15 années plus tard.
Les frais de succession serait de quel montant si je la laissais hérité normalement ?
Impossible a préciser, mais les droits de succession seraient perçus sur 100 % de la valeur en pleine propriété.
Si j'arrête le dossier de donation, devrais-je malgré tout des frais au notaire ?
Il a certainement engagé des frais dans la préparation de l'acte dont il demandera le défraiement.
Le principe général en matière de fiscalité a toujours été d'appliquer un abattement (de 100000€ actuellement) sur les mutations à titre gratuit avant taxation,(donation et succession confondues).
Pour faciliter la transmission d'un patrimoine à la génération suivante sans attendre le décès de l'ascendant, le législateur a favorisé les donations plus tôt dans le cours de existence de l'ascendant , en ne les rapportant pas à sa succession si cette antériorité de 15 ans était écoulée.
Il en est de même pour les donations successives devant être espacées de 15 années pour récupérer cet abattement.
Au fil des décennies, les abattements ont progressé, puis diminué, et les délais entre 2 opérations ont connu la même variation suivant la législation très instable en ce domaine, mouvante au gré des caprices du pouvoir politique en place.