Heritiere d'une tante

unjourlara75 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018 - Modifié le 18 févr. 2018 à 09:37
 Ulpien - 18 févr. 2018 à 09:50
Bonjour*

Je suis l'unique héritière par testament de ma tante. Elle n'a plus de parents ni de parents par alliance et il lui reste 1 frère qu'elle a déshérité. Qu'en est-il des enfants de son frère et de sa sœur décédés? non cités dans son testament. Quels sont les frais de succession frais de notaire et impôts?
Ses seuls biens ne sont pas financiers.(pas plus de 10000€ en espèces et bijoux). il s'agit surtout d'une maison meublée de beaux meubles anciens estimée vide à 500K€.
Merci d'avance.
Quel coût prévoir si je décide de verser une somme à chacun des neveux et nièces restant non cités dans son testament?

Merci.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
17 févr. 2018 à 22:13
Je suis l'unique héritière par testament de ma tante.
Désignée par testament vous n'êtes plus une "héritière" mais une "légataire".

Quel coût prévoir si je décide de verser une somme à chacun des neveux et nièces restant non cités dans son testament?
Si vous êtes désignée légataire universelle, les héritiers légaux sont tous écartés de la succession.
Votre tante ne les a pas oubliés.
Elle a simplement choisi la personne à laquelle elle voulait transmettre son patrimoine.

Quels sont les frais de succession frais de notaire et impôts?
Les droits de succession sont perçus au taux de 55 %.
Quant aux frais nul ne peut les connaître.
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Ce sera un dossier totalement à part et plus tard, si vous voulez faire une donation aux neveux, si cela dure vous pourriez faire un testament détaillé.

Mais pour le moment, il faut d'abord traiter la succession de votre tante, faire l'ouverture du testament, vous faire délivrer votre leg, la procédure a changé en novembre d'ailleurs, et payer les droits, s'il n'y a que de l’immobilier et que vous n'avez pas les liquidités personnellement ou via la succession, il va falloir vendre la maison et demander des délais.

Quant aux beaux meubles et bijoux, il faut être certain qu'ils ont vraiment de la valeur, et les inventorier par un commissaire priseur, sinon vous allez avoir en valeur un forfait fiscal de 5% sur la totalité de l'actif qui va augmenter les droits pour rien si cela n'a pas la valeur escomptée.
Ne bougez, ni jetez rien tant que l'inventaire n'est pas fait, hormis le périssable (aliments, médicaments, hygiène corporelle).

Il faut que ce soit vraiment de beaux meubles, et pas uniquement d'apparence, attention aux débarrasseurs bidons, antiquaires, brocanteurs, ils ne prennent que ce qui les intéresse, et ne reviennent pas, vous laissent en plan pour le reste qui lui est à jeter, dans certaines communes, les monstres n'ont lieu qu'une fois par mois, si vous êtes seule, ce sera une galère.

Et tant que la maison n'est pas vendue, il faut l'assurer, avec ou sans contenu, la chauffer au minimum, et payer les taxes d'habitation et foncières plus établir et payer la dernière imposition sur les revenus et payer les acomptes provisionnels.
Bref vous en avez pour un bon bout de temps entre le notaire et le débarras pas forcément facile ni gratuit.

Bon courage, je suis héritier d'un légataire qui vient de décéder lui aussi, avec en prime la charge de délivrer à sa place, un bien immobilier à un autre légataire. c'est une vraie galère et bien onéreuse.
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Bonjour
"Procédure de délivrance d'un legs".
Comme vous l'indiquez, la procédure a changé pour ce qui concerne l'envoi en possession. Et à ce sujet, il convient d'apporter quelques précisions.
Les pouvoirs politiques successifs étant dans l'incapacité chronique d'apporter des améliorations au fonctionnement de la justice en modifiant le budget correspondant permettant d'allouer les personnels et matériels nécessaires, n'ont rien trouver de mieux que de décharger la magistrature de certaines tâches et de les confier au notariat sans dépenser un kopeck.
C'est ainsi, que la loi, baptisée pompeusement " loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle, est venue DISCRETEMENT déjudiciariser l'envoi en possession dont s'occupe désormais le notariat .
CQFD
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