Bareme succession oncle nieces

antonella1958 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - 9 févr. 2018 à 17:37
 yvothemar - 18 févr. 2018 à 18:10
Bonjour,
notre oncle frere de notre pere nous a nommees ses heirtieres universelles.
Le droit de succesion entre oncle et nieces, sont 55%, mais jai lit dans quelques part que si tous les freres du defunt sont aux aussi mort
nous avons droit a une autres calcul...
35% sur 24.500 et sour l'autre montant le 45%
le notaire nous a dit que nous devion payer 55% porqoi? s il vos plays?
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3 réponses

Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439
9 févr. 2018 à 18:18
Les droits de succession d'oncle à nièce sont calculés au taux de 55 %. Lorsque les neveux/nièces héritent en représentation de leur parent prédécédé, c'est le taux applicable à leur auteur qui est appliqué (35 et 45 %).
Or, vous n'êtes plus héritières mais légataires. Dès lors, vous n'héritez pas en représentation de quelqu'un mais de votre propre chef. C'est alors le taux en fonction du lien de parenté réel qui est appliqué.
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antonella1958 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018
9 févr. 2018 à 18:21
merci
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
9 févr. 2018 à 18:42
Les ignorants qui m'ont sanctionné devraient tourner plusieurs fais la souris dans leur main avant de saisir des bêtises :-)

Les pourcentages que j'annonce sont réels puisque j'ai vécu ça tout récemment, étant le neveu d'une tante qui n'avait pas d'autre héritier, alors......!

Vous mettez des -1 sans avoir le courage d'exprimer VOTRE vérité ? C'est cousin germain avec la lâcheté hein !
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
9 févr. 2018 à 17:46
Bonjour,

Oui c'est bien 55% plus 5% pour les meubles, ce qui vous fait 60 % en tout.

Parfois, lorsqu'il y a des tableaux de valeur ou des meubles intéressants, un inventaire est réalisé par le notaire via un commissaire priseur et vous payez encore davantage.

Cdlt.
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Bonjour Rochat1
En fait pour les biens mobiliers, fiscalement, il y a le choix entre :
1/ Evaluation de ces biens à un taux forfaitaire de 5% calculés sur l'ensemble de la succession
2/ Evaluation commissaire + frais notaire (la valeur évaluée du commissaire s'ajoutant à la base de taxation de la succession.
Donc suivant le montant de l'héritage, le notaire choisit la solution la moins onéreuse ; Plus la succession est conséquente, plus on choisit l'évaluation réelle.
Simple comparaison entre 5% et réel.
Cdt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 févr. 2018 à 15:50
Oui c'est bien 55% plus 5% pour les meubles, ce qui vous fait 60 % en tout.
55 % est le taux des droits de succession appliqué sur la valeur nette du patrimoine.
5 % est la valeur forfaitaire du mobilier et non un taux d'imposition propre au mobilier.
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Oui, écrire "court et de manière explicite" n'est pas toujours facile !
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