Bareme succession oncle nieces
antonella1958
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yvothemar -
yvothemar -
Bonjour,
notre oncle frere de notre pere nous a nommees ses heirtieres universelles.
Le droit de succesion entre oncle et nieces, sont 55%, mais jai lit dans quelques part que si tous les freres du defunt sont aux aussi mort
nous avons droit a une autres calcul...
35% sur 24.500 et sour l'autre montant le 45%
le notaire nous a dit que nous devion payer 55% porqoi? s il vos plays?
notre oncle frere de notre pere nous a nommees ses heirtieres universelles.
Le droit de succesion entre oncle et nieces, sont 55%, mais jai lit dans quelques part que si tous les freres du defunt sont aux aussi mort
nous avons droit a une autres calcul...
35% sur 24.500 et sour l'autre montant le 45%
le notaire nous a dit que nous devion payer 55% porqoi? s il vos plays?
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3 réponses
Les droits de succession d'oncle à nièce sont calculés au taux de 55 %. Lorsque les neveux/nièces héritent en représentation de leur parent prédécédé, c'est le taux applicable à leur auteur qui est appliqué (35 et 45 %).
Or, vous n'êtes plus héritières mais légataires. Dès lors, vous n'héritez pas en représentation de quelqu'un mais de votre propre chef. C'est alors le taux en fonction du lien de parenté réel qui est appliqué.
Or, vous n'êtes plus héritières mais légataires. Dès lors, vous n'héritez pas en représentation de quelqu'un mais de votre propre chef. C'est alors le taux en fonction du lien de parenté réel qui est appliqué.
antonella1958
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merci
Les ignorants qui m'ont sanctionné devraient tourner plusieurs fais la souris dans leur main avant de saisir des bêtises :-)
Les pourcentages que j'annonce sont réels puisque j'ai vécu ça tout récemment, étant le neveu d'une tante qui n'avait pas d'autre héritier, alors......!
Vous mettez des -1 sans avoir le courage d'exprimer VOTRE vérité ? C'est cousin germain avec la lâcheté hein !
Les pourcentages que j'annonce sont réels puisque j'ai vécu ça tout récemment, étant le neveu d'une tante qui n'avait pas d'autre héritier, alors......!
Vous mettez des -1 sans avoir le courage d'exprimer VOTRE vérité ? C'est cousin germain avec la lâcheté hein !
Bonjour,
Oui c'est bien 55% plus 5% pour les meubles, ce qui vous fait 60 % en tout.
Parfois, lorsqu'il y a des tableaux de valeur ou des meubles intéressants, un inventaire est réalisé par le notaire via un commissaire priseur et vous payez encore davantage.
Cdlt.
Oui c'est bien 55% plus 5% pour les meubles, ce qui vous fait 60 % en tout.
Parfois, lorsqu'il y a des tableaux de valeur ou des meubles intéressants, un inventaire est réalisé par le notaire via un commissaire priseur et vous payez encore davantage.
Cdlt.
Bonjour Rochat1
En fait pour les biens mobiliers, fiscalement, il y a le choix entre :
1/ Evaluation de ces biens à un taux forfaitaire de 5% calculés sur l'ensemble de la succession
2/ Evaluation commissaire + frais notaire (la valeur évaluée du commissaire s'ajoutant à la base de taxation de la succession.
Donc suivant le montant de l'héritage, le notaire choisit la solution la moins onéreuse ; Plus la succession est conséquente, plus on choisit l'évaluation réelle.
Simple comparaison entre 5% et réel.
Cdt
En fait pour les biens mobiliers, fiscalement, il y a le choix entre :
1/ Evaluation de ces biens à un taux forfaitaire de 5% calculés sur l'ensemble de la succession
2/ Evaluation commissaire + frais notaire (la valeur évaluée du commissaire s'ajoutant à la base de taxation de la succession.
Donc suivant le montant de l'héritage, le notaire choisit la solution la moins onéreuse ; Plus la succession est conséquente, plus on choisit l'évaluation réelle.
Simple comparaison entre 5% et réel.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...