Assurance vue en France [Résolu]

- - Dernière réponse :  Sam - 20 févr. 2018 à 17:19
Bonjour, nous sommes trois frères, de 64, 60 et 58 ans, deux habitent Nantes, le 3e à Paris, notre mère est décédée en 2016, et a souscrit à une assurance vie, la société d'assurances vient de contacter l'un de nous pour dire qu'il y a une succession suite au décès de notre mère, cette société d'assurances demande donc pour nous les 3 enfants de leur envoyer en recommandé avec AR un rib ainsi qu'une pièce d'identité certifiée conforme...ensuite ils envoient le virement sur chacun des trois comptes....mais le problème est que l'un des trois frères est faché avec les deux autres et ne répond pas aux messages...je suis l'un des d eux frères de Nantes...c'est l'autre frère de Nantes qui refuse tout contact avec nous....
ma question est celle-ci :
pour que les fonds soient débloqués, les trois frères doivent-ils donner ensemble les papiers pour que tout se débloque ? ou est ce que l'on peut faire la demande séparément ? car si le 3e frère ne se manifeste pas donc tout est bloqué concernant le processus de virement ? comment cela se passe pour une sucession d'assurances vie ? merci de répondre svp...car là tout est bloqué....
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Bonjour

Ils peuvent payer séparément, simplement que le gestionnaire n'a pas envie d'y revenir 36 fois.
Ne vous occupez pas de lui, vous retournez vos pièces en leur demandant d'adresser un courrier à ce frère en leur donnant ses cordonnées complètes adresse tel mail date lieu de naissance ou copie du livret de famille si vous avez, ce que vous avez.
Et à lui, vous lui envoyez la copie du courrier reçu, en lui disant de retourner les papiers indiqués au centre de gestion concerné.

Cdt

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13 décembre 2018
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Bonjour,

Mais pourquoi ne pas consulter un notaire qui pourra percevoir la somme et ensuite répartir entre vous ? Cela vous coûtera un peu d'argent mais la succession pourra avoir lieu.

Cdlt.
Commenter la réponse de Rochat1
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Merci
Bonjour Rochat, merci beaucoup pour cette idée, donc en passant par le notaire, il est possible de débloquer la somme ? car la société d'assurances a spécifié que la somme débloquée sera virée en trois parts égales...je pensais en fait envoyer juste deux rib et deux papiers d'identité, pour deux frères, et ils ne débloqueraient que deux sommes par virement, en mettant de coté celle du frère faché en attendant qu'il se manifeste. A MOINS QUE C EST INTERDIT DE PROCEDER AINSI ? le frère faché est au courant pour la succession mais il refuse de nous répondre, pour des problèmes d'égo....en tous les cas merci pour votre proposition, on va y réflechir....
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dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
bonjour,

.../... ou envoyer un courrier à ce frère de Nantes pour l'informer qu'une part de l'assurance vie l'attend... s'il veut bien vous contacter ou envoyer directement à l'assurance les documents demandés.
Peut-être que l'attrait de l'argent le fera se bouger... ?

cdt.
Bonjour, merci djivi pour votre réponse, cordialement...
Commenter la réponse de djivi38
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Merci
Bonjour Sam, merci beaucoup pour les conseils, oui je vais faire comme vous avez dit, on ne va pas s'occuper de lui, en fait je pensais qu'il était obligatoire que les trois frères soient payés en meme temps, ok je vais faire comme cela, ensuite le 3e frère se debrouillera, en fait il est déjà au courant qu'il y a une succession, je lui ai fait un sms mais il fait la tete...ce n'est pas grave, merci et bonne journée...Signé Osra.
il faut que cela passe par les impôts, je ne savais pas cela, merci encore,


Pas nécessairement dans tous les cas, ils vous le diront s'il y a lieu à déclaration ou si vous devez la déposer au SIE du domicile du défunt ou leur donner votre accord pour le faire, quel est l'abattement à se partager.

Cela dépendra de la date du contrat, de la date des versements des primes, de l'âge du bénéficiaire, des montants et du nombre de contrats.
https://www.ffa-assurance.fr/content/le-regime-fiscal-de-assurance-vie?parent=74&lastChecked=131


Cdt
Commenter la réponse de osra
0
Merci
Bonjour.
Comme quelques autres réponses, je vous confirme que les assureurs débloquent à chaque bénéficiaire la quote-part lui revenant et ceci indépendamment des démarches des autres bénéficiaires.
Normalement l'assureur envoie un imprimé 2705-A-SD à chaque bénéficiaire. Ce document est déjà complété, reste juste à le signer et l'envoyer au centre des impôts du domicile du défunt.
C'est l'administration qui calcule l'impôt dû ou non ; Puis retour à l'assureur de l'attestation de paiement ou de l'exonération de droit ; et l'assureur verse le capital revenant à chaque bénéficiaire.
Vous pouvez également demander à l'assureur de payer à votre place le montant des droits, montant déduit du capital vous revenant. Ceci se faisant toujours bénéficiaire par bénéficiaire.
Donc ne vous préoccupez plus de votre frère, d'ailleurs il a peut-être déjà perçu son capital...
Cdt
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée, donc on peut faire les démarches indépendamment, en fait je vais le faire en meme temps que le 2e frère, pour le 3e frère ,celui-ci se débrouillera puisqu'il ne veut pas nous contacter, moi et mon autre frère, alors qu'on lui a mis au courant pour l'assurance vie....donc il faut que cela passe par les impots, je ne savais pas cela, merci encore, cordialement. Osra.
Bonjour.
Oui, voici en abrégé le processus ;
L'assureur vous transmet un imprimé 2705-A-SD (déclaration partielle de succession) déjà remplie (nom défunt... votre nom et lien de parenté, votre % sur le contrat, Capital versé après 70 ans et capital à verser (global entre tous les bénéficiaires) ; Vous signez ce document (garder photocopie) et vous l'envoyez au centre des impôts duquel dépendait le défunt, service succession assurance-vie ;
L'administration vous calcule votre impôt personnel ; Ici, 2 cas
a/ vous n'avez rien à payer
b/ vous avez x euros à payer ; Paiement de votre part ; et retour du document des impôts "acquitté" ;
Ensuite vous transmettez document à l'assureur (soit impôt O ou "acquitté") ; ce dernier vous paie le capital vous revenant.
Cdt
Lorsque la succession incombe à un notaire. celui-ci envoie un courrier à l'Agira, ce dernier informant tous les banquiers et assureurs du décès. Les assureurs ont un délai pour se manifester (environ 1.5mois) lorsqu'il existe un ou des contrats d'assurance-vie.
Et lorsqu'il n'y a pas de notaire mandaté par les héritiers, un simple particulier peut également effectuer cette démarche.
L'assureur de votre défunte mère a pris énormément de temps à se manifester auprès de vous...
Commenter la réponse de yvothemar
0
Merci
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et précise, cordialement.
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