Injonction de conclure.
desiradien
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Rochat1
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19 févr. 2018 à 11:38
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Bonjour,
En l'absence d'injonction de conclure, le fait pour un avocat de ne pas déposer ses conclusions conduit le plus souvent à un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure. Plusieurs renvois successifs peuvent même être parfois prononcés, et ce au détriment du justiciable et de la célérité de la justice.
Cela signifie que la partie adverse a l'obligation de conclure, si elle ne le fait pas et que la clôture du dossier est ordonnée par le Juge, l'adversaire aura la possibilité de demander le rabat de l'ordonnance et déposer quand même ses conclusions. L'usage permet aussi parfois localement de régulariser des conclusions entre confrères en les signant même si cela intervient postérieurement à la date. dans tous les cas vous devez être informée du contenu de l'argumentation de l'adversaire.
Une fois que l'ordonnance de cloture est
rendue, les parties ne peuvent plus
conclure et le dossier est fixé à une date
de plaidoirie.
Cdlt.
En l'absence d'injonction de conclure, le fait pour un avocat de ne pas déposer ses conclusions conduit le plus souvent à un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure. Plusieurs renvois successifs peuvent même être parfois prononcés, et ce au détriment du justiciable et de la célérité de la justice.
Cela signifie que la partie adverse a l'obligation de conclure, si elle ne le fait pas et que la clôture du dossier est ordonnée par le Juge, l'adversaire aura la possibilité de demander le rabat de l'ordonnance et déposer quand même ses conclusions. L'usage permet aussi parfois localement de régulariser des conclusions entre confrères en les signant même si cela intervient postérieurement à la date. dans tous les cas vous devez être informée du contenu de l'argumentation de l'adversaire.
Une fois que l'ordonnance de cloture est
rendue, les parties ne peuvent plus
conclure et le dossier est fixé à une date
de plaidoirie.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2018 à 12:53
Je vous remercie de m'avoir éclairée, mais j'aimerais connaître la Définition de ordonnance de rabat.
D'autre part si la clôture du dossier est ordonnée par le juge de Mise en état ,et que l'adversaire demande le rabat de l'ordonnance Pour déposer quand même ses conclusions ,est ce que l'ordonnance de clôture sera annulée pour être reportée à une date Ultérieure.
Je vous remercie pour votre éclairage.
Bien cordialement.
DESIRADIEN.
19 févr. 2018 à 12:59
Cdlt.