Donation aux deux enfants de mon épouse décédée

Marana22b Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma part sur ma maison suite deces de mon épouse: 260ke.puis-je en faire donation aux deux enfants de mon épouse décédée. J ai 67 ans.
Quels seraient les frais?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    puis-je en faire donation aux deux enfants de mon épouse décédée.
    Si ce sont les enfants de feu votre épouse, ce ne sont donc pas les vôtres ?
    En ce cas, les avez-vous adoptés ?
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    1. Marana22b Messages postés 2 Statut Membre
       
      Non je ne les ai pas adoptes.
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Marana22b Messages postés 2 Statut Membre
         
        je ne les ai pas adoptes.
        Sans lien de parenté avec vous, ils seront soumis au versement de droits de donation au taux de
        60 % sur la valeur de cette maison, frais de notaire en +.
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