Soulte due
Kasibelle
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de la donation partage , du vivant de mes parents , le bien qui m'a été attribué m'a rendu redevable d'une soulte conséquente à certains de mes frères et soeurs . J'ai vendu ce bien sans rembourser la soulte due . Il est écrit dans l'acte de donation que cette soulte doit être payée dans un délai de 1 an à la succession sur des fonds propres . Papa est décedé il y a quelques années et Maman est décedée cette été . Il reste dans la succession une maison que nous avons décidé de vendre mais qui ne sera peut'être pas vendue encore au délai des 1 an écoulé . Je n'ai pas un centime de la somme demandée et le banque ne me prettera pas ( maladie ) . Bien consciente d'avoir agit avec de manière irresponsable et avec une grande négligence agit avec négligence , je ne sais pas comment faire . Puis je demander à mes frères et soeurs de m'accorder un délai jusqu'à la vente de la maison ? D'autres possibilités ?
Merci de votre aide
Lors de la donation partage , du vivant de mes parents , le bien qui m'a été attribué m'a rendu redevable d'une soulte conséquente à certains de mes frères et soeurs . J'ai vendu ce bien sans rembourser la soulte due . Il est écrit dans l'acte de donation que cette soulte doit être payée dans un délai de 1 an à la succession sur des fonds propres . Papa est décedé il y a quelques années et Maman est décedée cette été . Il reste dans la succession une maison que nous avons décidé de vendre mais qui ne sera peut'être pas vendue encore au délai des 1 an écoulé . Je n'ai pas un centime de la somme demandée et le banque ne me prettera pas ( maladie ) . Bien consciente d'avoir agit avec de manière irresponsable et avec une grande négligence agit avec négligence , je ne sais pas comment faire . Puis je demander à mes frères et soeurs de m'accorder un délai jusqu'à la vente de la maison ? D'autres possibilités ?
Merci de votre aide