Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai

nadchantveva Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 23 févr. 2018 à 15:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2018 à 16:39
Bonjour, les frères de mon mari ont encaissé des dons manuels. S'ils ont été déclaté, combien de temps sont ils conservés par les impôts ?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 févr. 2018 à 16:39
S'ils ont été déclaré, combien de temps sont ils conservés par les impôts ?
L'Administration ne vous fournira aucun renseignement concernant les dons manuels ou autres donations dont les autre héritiers ont pu bénéficier, ni d'ailleurs aucune information sur leur situation fiscale.
Secret professionnel.
1
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 févr. 2018 à 16:00
Bonjour
15 ans délais pour le renouvellement des abattements !
mais ne confondez vous pas avec des "présents d'usage" ?
0
nadchantveva Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 16:36
Merci mais c'est assez compliqué et malheureusement trop tard.
0

Discussions similaires

dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses
combien de temps met un supermarché pour débiter un chèque
nutella152 -
ASILLY -

5 réponses
21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses
Virement crédit cetelem
D35 -
gegedu14 -

1 réponse