Délai

nadchantveva Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, les frères de mon mari ont encaissé des dons manuels. S'ils ont été déclaté, combien de temps sont ils conservés par les impôts ?
Cordialement

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    S'ils ont été déclaré, combien de temps sont ils conservés par les impôts ?
    L'Administration ne vous fournira aucun renseignement concernant les dons manuels ou autres donations dont les autre héritiers ont pu bénéficier, ni d'ailleurs aucune information sur leur situation fiscale.
    Secret professionnel.
    1
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    15 ans délais pour le renouvellement des abattements !
    mais ne confondez vous pas avec des "présents d'usage" ?
    0
    1. nadchantveva Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci mais c'est assez compliqué et malheureusement trop tard.
      0

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