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Délai

nadchantveva Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, les frères de mon mari ont encaissé des dons manuels. S'ils ont été déclaté, combien de temps sont ils conservés par les impôts ?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
S'ils ont été déclaré, combien de temps sont ils conservés par les impôts ?
L'Administration ne vous fournira aucun renseignement concernant les dons manuels ou autres donations dont les autre héritiers ont pu bénéficier, ni d'ailleurs aucune information sur leur situation fiscale.
Secret professionnel.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
15 ans délais pour le renouvellement des abattements !
mais ne confondez vous pas avec des "présents d'usage" ?
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nadchantveva Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci mais c'est assez compliqué et malheureusement trop tard.
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