Heritage au maroc
eddymartin
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jeudi 22 février 2018
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Modifié le 22 févr. 2018 à 15:31
Ulpien - 22 févr. 2018 à 15:17
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1 réponse
Bonjour
Le bien dont vous faites état est situé au Maroc et son utilisation relève du droit de succession marocain .
Le règlement d'une succession internationale au Maroc est d'un complexité telle- des règles religieuses venant s'ajouter aux règles de droit civil- qu'on a coutume de dire que les successions internationales se règlent au cas par cas.
Il n'est donc pas possible avec les seuls éléments que vous fournissez de vous dire quoi que ce soit.
Je vois que vous n'êtes pas très loin de Casablanca. je vous donne donc à toutes fins utiles, les coordonnées d'un office notarial spécialisé, notamment en successions franco-marocaines, situé à Casa et que vous pourrez consulter:
Me *** Modération CCM
Le bien dont vous faites état est situé au Maroc et son utilisation relève du droit de succession marocain .
Le règlement d'une succession internationale au Maroc est d'un complexité telle- des règles religieuses venant s'ajouter aux règles de droit civil- qu'on a coutume de dire que les successions internationales se règlent au cas par cas.
Il n'est donc pas possible avec les seuls éléments que vous fournissez de vous dire quoi que ce soit.
Je vois que vous n'êtes pas très loin de Casablanca. je vous donne donc à toutes fins utiles, les coordonnées d'un office notarial spécialisé, notamment en successions franco-marocaines, situé à Casa et que vous pourrez consulter:
Me *** Modération CCM