Avantages ou inconvénients d une copropriété
dorla83
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dorla83 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour*
je possède une terrain sur lequel est construit une maison et quatre bâtiments comprennent 2 appartements chacun, la question que je me pose est la suivante : quel avantage aurai-je a faire une division cadastral puis créer pour chaque lot une copropriété ne serai -t-il pas plus simple et moins onéreux de créer purement et simplement uns seule copropriété englobant la maison (qui est ma résidence principale) et les quatre bâtiments contenant chacun 2 appartement qui sont mis en location ?
quel incidence sur l’impôt foncier ?
sachant que dans l'avenir j'envisage faire apport de la nue propriété de l'ensemble a une sci que je constituerai avec mon épouse, et, par la suite faire don à nos enfants , au prorata des exonérations, de parts de cette sci ?
Merci.
je possède une terrain sur lequel est construit une maison et quatre bâtiments comprennent 2 appartements chacun, la question que je me pose est la suivante : quel avantage aurai-je a faire une division cadastral puis créer pour chaque lot une copropriété ne serai -t-il pas plus simple et moins onéreux de créer purement et simplement uns seule copropriété englobant la maison (qui est ma résidence principale) et les quatre bâtiments contenant chacun 2 appartement qui sont mis en location ?
quel incidence sur l’impôt foncier ?
sachant que dans l'avenir j'envisage faire apport de la nue propriété de l'ensemble a une sci que je constituerai avec mon épouse, et, par la suite faire don à nos enfants , au prorata des exonérations, de parts de cette sci ?
Merci.
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1 réponse
serai -t-il pas plus simple et moins onéreux de créer purement et simplement uns seule copropriété englobant la maison (qui est ma résidence principale) et les quatre bâtiments contenant chacun 2 appartement qui sont mis en location ?
Bien sûr.
La copropriété sera composée de ...X.....lots, individuels et juridiquement autonomes, plus aisés à vendre séparément.
quel incidence sur l’impôt foncier ?
Chaque lot sera soumis aux impôts locaux compte-tenu de son affectation et sa valeur cadastrale, en attendant que la nouvelle législation promise surgisse dans un délai indéterminé.
sachant que dans l'avenir j'envisage faire apport de la nue propriété de l'ensemble a une sci que je constituerai avec mon épouse, et, par la suite faire don à nos enfants , au prorata des exonérations, de parts de cette sci ?
Pourquoi pas ?
C'est une décision de gestion perso.
Il est plus facile de donner des parts de SCI qu'un lot directement.
Contrairement à certaines assertions erronées très répandues, au plan des droits de succession, les parts de SCI ne sont pas taxées différemment que le bien immobilier lui-même.
Bien sûr.
La copropriété sera composée de ...X.....lots, individuels et juridiquement autonomes, plus aisés à vendre séparément.
quel incidence sur l’impôt foncier ?
Chaque lot sera soumis aux impôts locaux compte-tenu de son affectation et sa valeur cadastrale, en attendant que la nouvelle législation promise surgisse dans un délai indéterminé.
sachant que dans l'avenir j'envisage faire apport de la nue propriété de l'ensemble a une sci que je constituerai avec mon épouse, et, par la suite faire don à nos enfants , au prorata des exonérations, de parts de cette sci ?
Pourquoi pas ?
C'est une décision de gestion perso.
Il est plus facile de donner des parts de SCI qu'un lot directement.
Contrairement à certaines assertions erronées très répandues, au plan des droits de succession, les parts de SCI ne sont pas taxées différemment que le bien immobilier lui-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Inutile.
Le lot est, par lui-même, déjà une division, puisque chaque lot est une unité juridique.
Le géomètre-expert pourra éventuellement vous conseiller de créer plusieurs copropriétés.