Vente gites meublés héritage - part héritier

Utilisateur anonyme - 22 févr. 2018 à 15:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2018 à 09:23
Bonjour,

Suite au décès de notre père il y a quelques années, ma belle-mère a mis en vente des lots en copropriété (gîtes meublés) qui leur appartenaient. Ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant. Ma belle-mère est né en 1952. Ils n'ont pas eu d'enfants ensemble, mais nous sommes 5 enfants issus de précédentes unions de notre père.
Nous avons reçu le compromis de vente du notaire. Nous n'arrivons pas à comprendre concrètement quelle part chacun recevra à l'issue de cette vente, si tout est en règle/normal (?) et si nous aurons des frais à payer. A vrai dire, rien ne nous parle vraiment...

Les lots sont les suivants:

Notre belle-mère :
Lot 1 (82 414 euros) : quote-part de 25/40ème en pleine propriété et 15/40ème en usufruit
Lot 2 (72 112 euros) : quote-part de 25/40ème en pleine propriété et 15/40ème en usufruit
Lot 3 (51 509 euros) : quote-part de 25/40ème en pleine propriété et 15/40ème en usufruit
Lot 4 (32 965 euros) : vendeur de la pleine propriété du lot de copropriété n° 4

Pour chaque enfant (au nombre de 5) issus d'une autre union :
Lot 1 : vendeur de la quote-part de 3/40ème en nue-propriété
Lot 2 : vendeur de la quote-part de 3/40ème en nue-propriété
Lot 3 : vendeur de la quote-part de 3/40ème en nue-propriété
Lot 4 : --

Un grand merci par avance pour vos lumières !

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 23 févr. 2018 à 09:48
Nous n'arrivons pas à comprendre concrètement quelle part chacun recevra à l'issue de cette vente, si tout est en règle/normal (?)
Vous allez vous livrer à un petit calcul.
La valeur fiscale de l'usufruit de votre belle-mère à son âge est de 40 % de celle de la pleine propriété.
Vous faites le total du produit de la vente des lots 1 à 3
.........€ X 25/40 en pleine propriété et
.........€ X 15/40 x 40 % pour l'usufruit.
pour obtenir le montant de ce qu'il est possible qu'elle reçoive.

Car cette valeur fiscale n'a qu'une portée fiscale et ne s'applique pas d'office dans le règlement des intérêts privés entre particuliers.
Dans leurs rapports réciproques, ils peuvent convenir d'un taux différent.
Par mesure de simplification les parties en présence optent généralement pour le barème fiscal.
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