Renonciation à sucession
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liloren
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour*
En 2008 mon père se pacse avec sa compagne et lui lègue l'usufruit de sa maison et ses annexes par testament sa vie durante et aprés à ma soeur par testament pour service rendu. Mon père décède en 2009 sa sucession pas réalisé ma soeur décède en 2016 sucession toujours pas réalisée. Le notaire aujourd 'hui nous demande en tant qu'héritier de signer une renonciation à sucession pour notre soeur décèdée. Ma question doit-on signer? avec mes remerçiements ,recevez mes salutations distinguées.
En 2008 mon père se pacse avec sa compagne et lui lègue l'usufruit de sa maison et ses annexes par testament sa vie durante et aprés à ma soeur par testament pour service rendu. Mon père décède en 2009 sa sucession pas réalisé ma soeur décède en 2016 sucession toujours pas réalisée. Le notaire aujourd 'hui nous demande en tant qu'héritier de signer une renonciation à sucession pour notre soeur décèdée. Ma question doit-on signer? avec mes remerçiements ,recevez mes salutations distinguées.
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1 réponse
et aprés à ma soeur par testament pour service rendu.
Qu'avait légué votre père à votre soeur ?
Mon père décède en 2009 sa sucession pas réalisé
Pour quelles raisons depuis 9 ans ?
ma soeur décède en 2016 sucession toujours pas réalisée.
Entre le décès de votre père et celui de votre soeur 7 années se sont écoulées sans que personne ne s'occupe de la première succession.
Ni votre soeur, ni vous ?
Qu'avait fait votre soeur avec ce testament à son profit ?
Qu'avait légué votre père à votre soeur ?
Mon père décède en 2009 sa sucession pas réalisé
Pour quelles raisons depuis 9 ans ?
ma soeur décède en 2016 sucession toujours pas réalisée.
Entre le décès de votre père et celui de votre soeur 7 années se sont écoulées sans que personne ne s'occupe de la première succession.
Ni votre soeur, ni vous ?
Qu'avait fait votre soeur avec ce testament à son profit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remerçie de prendre le temps de me répondre dans une affaire compliquée pour nous.
Le testament n'ayant pas été suivi d'effet vis à vis de votre soeur décédée sans en avoir obtenu sa délivrance, son mari et son fils étant également décédés, les héritiers restant présents sont votre frère et vous.
Vous pouvez renoncer à la succession de votre père pour le compte de cette soeur et en son nom.
Le conseil de votre notaire reste judicieux.
La situation s'éclaircit.
La compagne de notre père habite toujours la maison et le notaire n'a rien débloqué
Comment aurait-il pu le faire ?
Qu'auriez-vous fait à sa place, en présence de légataires et héritiers d'accord sur rien ?
Vous accordez ce droit d'usage et d'habitation légué par votre père à sa compagne.
Votre frère et vous recueilliez ensemble le propriété des biens composant la succession.
Et la succession se réglera de cette façon.
Cette renonciation débloque la situation figée depuis 10 ans.
Et ne va pas dans contre vos intérêts.