Clé du bien suite donation

fgrby Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - Modifié le 23 févr. 2018 à 11:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2018 à 11:25
Bonjour.

J'ai reçu en donation il y a 4 ans la maison de mon grand oncle et ma grand tante qui n'avaient aucun enfant. je possède un titre de nue propriété.

Aujourd'hui, ma tante dernière vivante est décédée. l'usufruit à donc cesser.

Par contre ma tante avait été place sous tutelle, et c'est la tutrice qui détient les clés ainsi qu'une femme de ménage. comment puis-je faire pour prendre possession des clés du bien. la tutrice me dit que ça se passera devant notaire mais qu'il n'y a aucune urgence.

Que suis je en droit de faire valoir

merci de vos réponses
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
23 févr. 2018 à 11:25
la tutrice me dit que ça se passera devant notaire
Elle outre-passe ses droits de tutrice qui ont d'ailleurs cessé automatiquement au décès de votre tante.
Dès lors sa mission est terminée.

Cependant, faut-il être prudent.
Votre grande-tante aurait pu laisser un testament selon lequel elle aurait légué certains biens meubles a d'autres personnes.
Car si vous possédez bien la nue-propriété depuis le décès de votre grand-oncle, rien ne dit qu'il en soit ainsi du mobilier appartenant à sa veuve.

Il semble préférable de vous protéger et éventuellement passer par un notaire.
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