Clé du bien suite donation
fgrby
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Modifié le 23 févr. 2018 à 11:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2018 à 11:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2018 à 11:25
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condorcet
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23 févr. 2018 à 11:25
23 févr. 2018 à 11:25
la tutrice me dit que ça se passera devant notaire
Elle outre-passe ses droits de tutrice qui ont d'ailleurs cessé automatiquement au décès de votre tante.
Dès lors sa mission est terminée.
Cependant, faut-il être prudent.
Votre grande-tante aurait pu laisser un testament selon lequel elle aurait légué certains biens meubles a d'autres personnes.
Car si vous possédez bien la nue-propriété depuis le décès de votre grand-oncle, rien ne dit qu'il en soit ainsi du mobilier appartenant à sa veuve.
Il semble préférable de vous protéger et éventuellement passer par un notaire.
Elle outre-passe ses droits de tutrice qui ont d'ailleurs cessé automatiquement au décès de votre tante.
Dès lors sa mission est terminée.
Cependant, faut-il être prudent.
Votre grande-tante aurait pu laisser un testament selon lequel elle aurait légué certains biens meubles a d'autres personnes.
Car si vous possédez bien la nue-propriété depuis le décès de votre grand-oncle, rien ne dit qu'il en soit ainsi du mobilier appartenant à sa veuve.
Il semble préférable de vous protéger et éventuellement passer par un notaire.