Donation à notre fille
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Bonjour,
Puis je faire une donation à notre fille d'une maison hypothéquée par un prêt? et deuxième question : , vu que nous avons perdu un fils, son frère, qui a deux filles!!comment se passerait cette donation?? à quoi ont droit les deux filles de mon fils??? merci de votre réponse .
Bien cordialement
Monique et Jean-claude
Puis je faire une donation à notre fille d'une maison hypothéquée par un prêt? et deuxième question : , vu que nous avons perdu un fils, son frère, qui a deux filles!!comment se passerait cette donation?? à quoi ont droit les deux filles de mon fils??? merci de votre réponse .
Bien cordialement
Monique et Jean-claude
1 réponse
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Puis je faire une donation à notre fille d'une maison hypothéquée par un prêt?
Si votre fille en accepte les risques, pourquoi pas.
à quoi ont droit les deux filles de mon fils???
Les enfants sont des héritiers "réservataires".
Dans votre cas cette "réserve" dont ils ne peuvent être privés est des 2/3.
Vos petits-enfants viendront ultérieurement à votre succession par représentation de leur mère disparue.
Ce droit à la réserve leur sera dû.
Votre fille bénéficiaire de la donation sera appelée à compenser financièrement à l'égard de ses neveux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...