Besoins de conseil succession négative [Résolu]

zozo88 6 Messages postés jeudi 3 juillet 2014Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2018 à 23:03 - Dernière réponse : Fevrier2018 8 Messages postés samedi 24 février 2018Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention
- 24 févr. 2018 à 20:46
Bonjour,

ma mère vient de décéder, son compte bancaire sera a découvert de 5000 euros, quand les 2 derniers mois de la maison de retraite seront prélevés je gérais ses comptes donc il n'y a rien d'autres à régler puisque j'ai payé ses frais d'obsèques, nous avons décidé d'accepter la succession , nous sommes 4 enfants, pensez vous qu'il soit possible de régler la succession négative par moi toute seule et avez vous une idée du coût des frais de notaire, avez vous une remarque particulière ou un conseil à me donner
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condorcet 27337 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 07:31
2
Merci
avez vous une remarque particulière ou un conseil à me donner
Renoncez purement et simplement à la succession.
En l'acceptant non seulement vous devrez couvrir le découvert bancaire, mais aussi les frais de notaire dont personne ne sera en mesure de vous en donner un aperçu et bien d'autres éléments du passif que vous allez découvrir au fur et à mesure de votre avancée dans la liquidation de cette succession.

Merci condorcet 2

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zozo88 6 Messages postés jeudi 3 juillet 2014Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 10:57
bonjour, merci pour votre réponse, je connais parfaitement le passif puisque c'est moi qui gère depuis 10 ans, par contre je ne connais pas les conséquences d'un refus de succession, je veux seulement que par esprit de famille, il n'y est pas de conséquences pour les petits enfants,si vous pouvez m'expliquer les conséquences d'un refus, se serait avec plaisir
Fevrier2018 8 Messages postés samedi 24 février 2018Date d'inscription 25 février 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 20:46
Bonjour,
Aucune conséquence pour les enfants.
Refus simple de la succession par Rar auprès du tribunal.
Normalement les droits de succession sont un pourcentage de l'actif si je ne me trompe pas.
Là c'est du passif, donc pour moi pas de droits de succession.
Par contre, pour la maison de retraite, je suis surprise que vous n'ayez pas à la payer tout de même. A valider auprès d'un professionnel
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Gayomi 4016 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 07:50
1
Merci
Pourquoi souhaitez vous régler les dettes et accepter la succession plutôt que la refuser ?
zozo88 6 Messages postés jeudi 3 juillet 2014Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 11:00
bonjour, merci pour votre réponse, ma réponse est la même que celle faite à condorcet, si vous pouvez m'en dire plus c'est avec plaisir, je veux mesurer pleinement l'acceptation et le refus quand je serais en face du notaire, aucune décision n'est prise pour le moment
Gayomi 4016 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 11:03
La renonciation vous écarterait totalement de la succession. Vous ne recevez rien mais vous ne devrez rien non plus. Vous n'êtes plus concernée. Cependant et ainsi que vous l'avez mentionné, la succession reviendrait alors à vos enfants qui devront renoncer à leur tour, après avis du juge des tutelles s'ils sont mineurs.
zozo88 6 Messages postés jeudi 3 juillet 2014Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 14:40
merci gayomi pour votre réponse, connaissez vous la pratique par attestation des héritiers, puisque nous sommes tout les 4 d'accord, dans ce cas, ne serait-il pas mieux que je sois mandatée par mes frères et soeurs, pour créditer le compte bancaire et le clôturer des que les créances seront honorées?
pensez vous qu'il soit possible de régler la succession négative par moi toute seule .... ne serait-il pas mieux que je sois mandatée par mes frères et soeurs

Si vous êtes seule à supporter cette charge vous n'avez pas à être mandatée par les autres membres de la fratrie.
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roudoudou22 - 24 févr. 2018 à 11:04
0
Merci
pensez vous qu'il soit possible de régler la succession négative par moi toute seule et avez vous une idée du coût des frais de notaire

Bien sur c'est possible et les autres héritiers ne vous reprocherons jamais d'avoir payé à leur place.

Frais de Notaire, pas d'idée, mais s'il n'y a pas d'immobilier vous devrez seulement acquitter le cout de l'acte de notoriété (de l'ordre de 200 euros).
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0
Merci
Bonjour
Si le compte courant doit être "au rouge", c'est qu 'il n'y a aucune liquidité dans la succession.cette dernière comporte-t-elle un bien immobilier?
zozo88 6 Messages postés jeudi 3 juillet 2014Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 14:55
bonjour, merci pour votre réponse, non aucun bien immobilier, aucun testament, les revenus sont arrivés sur le compte bancaire, il y a juste 2 factures de la maison de retraite à honorer, donc vu la simplicité du cas, je cherche la solution la mieux adaptée, juste pour infos celà fait 9 ans que nous honorons le négatif de maman( par entente amiable, pas par décision d'un juge), vu que les recettes sont inférieurs aux dépenses de la maison de retraite,le compte bancaire servait à percevoir sa retraite et à honoré les prélevements maison de retraite + mutuelle le reste étant à notre charge, elle n'avait plus d'appartement non plus
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