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Ad ´ hoc.

Roseglantine - 23 févr. 2018 à 18:54
 Roseglantine - 23 févr. 2018 à 20:50
Bonjour,
Dans le cadre d'une habilitation familiale générale, afin que je puisse obtenir pour ma mere une convention de quasi - usufruit, ma fille a accepté d'être désignée comme personne habilitée ad ´ hoc.
Avant que ma fille écrive sa lettre au juge des tutelles, est-ce que quelqu'un pourrait nous expliquer la définition de ce terme ad'hoc, en quoi cela consiste pour l'une et l'autre concernant ma mère ?
Avec mes remerciements.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
minc
23 févr. 2018 à 19:02
Vous n’obtenez pas pour votre mère, mais pour vous, Votre mère n' a pas l'obligation de la signer surtout si dans son état, elle ne comprend pas ce qu'elle signe.
Vous ne pouvez pas profiter de votre habilitation pur faire signer des documents qui sont dans votre intérêt, et encore de désigner sa petite fille comme mandataire pour signer à sa place cette convention (mandataire ad hoc exprès pour signer cela)Il y a conflit d’intérêts.
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Roseglantine
23 févr. 2018 à 20:50
Oui en effet je me suis mal exprimée, mais en fait c'est la juge des tutelles qui pendant l'audition m'a demandé de choisir une tierce personne, dont ma fille à laquelle elle a demandé de lui envoyé un courrier comme quoi elle accepte d'être désignée comme personne habilitée ad'hoc !
Ceci pour le quasi-usufruit.
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