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Titre de propriete

Batman116 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018 - 24 févr. 2018 à 01:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 févr. 2018 à 07:36
Bonjour
Mes parents sont marié sous le régime de la séparation de bien . Mon père a acquis un terrain par adjudication sur le titre de propriété il est noté que ma mère a régler la quittance pour les frais et c est mon père en son nom propre qui a régler pour l achat du terrain . La question que je me pose c est est ce que ma mère et également propriétaire du fait d avoir régler la quittance ? Merci pour votre réponse
Cordialement
BATMAN 116

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 févr. 2018 à 07:36
La question que je me pose est ce que ma mère et également propriétaire du fait d avoir régler la
quittance ?
Pas du tout.
Votre père à une dette envers votre mère qu'il doit lui rembourser.
Votre mère n'a pas payé la "quittance" mais les dettes.
La quittance est une preuve de son paiement.
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