Titre de propriete
Batman116
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Mes parents sont marié sous le régime de la séparation de bien . Mon père a acquis un terrain par adjudication sur le titre de propriété il est noté que ma mère a régler la quittance pour les frais et c est mon père en son nom propre qui a régler pour l achat du terrain . La question que je me pose c est est ce que ma mère et également propriétaire du fait d avoir régler la quittance ? Merci pour votre réponse
Cordialement
BATMAN 116
Mes parents sont marié sous le régime de la séparation de bien . Mon père a acquis un terrain par adjudication sur le titre de propriété il est noté que ma mère a régler la quittance pour les frais et c est mon père en son nom propre qui a régler pour l achat du terrain . La question que je me pose c est est ce que ma mère et également propriétaire du fait d avoir régler la quittance ? Merci pour votre réponse
Cordialement
BATMAN 116
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