Donnation au dernier vivant

Résolu
breze18 -  
Bonjour,
J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le droit de demander leur part ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  • Votes
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  • Date décroissante
  1. Ulpien
    Bonjour
    une donation au dernier vivant reste valable tant qu'elle n'a pas été révoquée.
    1. breze18 Auteur
      Oui mais peuvent-ils demander leur part malgré la donation au dernier vivant.

      merci pour votre réponse.
    2. Gayomi
      Demander est toujours possible, obtenir, c'est différent.

      Ça dépend de l'option choisie par le conjoint survivant. Si l'option comprend de l'usufruit, alors les nu-propriétaires ne pourront pas imposer de partage.
    3. breze18 Auteur
      Merci pour votre réponse et bonne journée à vous.
      Bien cordialement.

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