Donnation au dernier vivant
Résolu
breze18
Messages postés
363
Statut
Membre
-
breze18 Messages postés 363 Statut Membre -
breze18 Messages postés 363 Statut Membre -
Bonjour,
J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le droit de demander leur part ?
Merci pour votre réponse.
J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le droit de demander leur part ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Donnation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Vivant maritalement - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
- Vie maritale - quelle case coche-t'on? ✓ - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
Ça dépend de l'option choisie par le conjoint survivant. Si l'option comprend de l'usufruit, alors les nu-propriétaires ne pourront pas imposer de partage.
Bien cordialement.