Donnation au dernier vivant [Résolu]

breze18 286 Messages postés samedi 24 octobre 2009Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 08:46 - Dernière réponse : breze18 286 Messages postés samedi 24 octobre 2009Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention
- 24 févr. 2018 à 13:48
Bonjour,
J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le droit de demander leur part ?
Merci pour votre réponse.
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Votre réponse

4 réponses

0
Merci
Bonjour
une donation au dernier vivant reste valable tant qu'elle n'a pas été révoquée.
breze18 286 Messages postés samedi 24 octobre 2009Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 12:05
Oui mais peuvent-ils demander leur part malgré la donation au dernier vivant.

merci pour votre réponse.
Gayomi 3474 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 13:04
Demander est toujours possible, obtenir, c'est différent.

Ça dépend de l'option choisie par le conjoint survivant. Si l'option comprend de l'usufruit, alors les nu-propriétaires ne pourront pas imposer de partage.
breze18 286 Messages postés samedi 24 octobre 2009Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2018 à 13:48
Merci pour votre réponse et bonne journée à vous.
Bien cordialement.
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