Succesion close il ya une quarantaine d'année
GuillaumeFro
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
J'ai 43 ans mes parents sont décédés, il y a une vingtaine d'année. En discutant avec ma tante ( soeur ainée de ma mere) celle-ci se rappelle d'un terrain en Aveyron appartenant a son papa ( décédé en 1975) mais qui n'a fait l'objet d'aucune succession.
Je me suis souvenu que ma mère avait commencer des recherches concernant ce terrain, bien sur à une époque ou cela était moins pratique.
Amusé, j'ai fait mes recherches, et retrouvé avec l'aide d'une employé de mairie le fameux terrain.
Ceux-ci car en réalité il existe deux terrains, appartiennent toujours à mon grand-père. d’après le relevé de propriété.
Comment faire et quelles démarches sont a accomplir , quelles peuvent être les conséquences financières ?
Ces propriétés n'auraient-elles pas du être jointe à la succession effectuée en 1975 ?
Merci pour vos réponses celles -ci me permettront de faire le nécessaire par la suite .
Cordialement
G. Fro
J'ai 43 ans mes parents sont décédés, il y a une vingtaine d'année. En discutant avec ma tante ( soeur ainée de ma mere) celle-ci se rappelle d'un terrain en Aveyron appartenant a son papa ( décédé en 1975) mais qui n'a fait l'objet d'aucune succession.
Je me suis souvenu que ma mère avait commencer des recherches concernant ce terrain, bien sur à une époque ou cela était moins pratique.
Amusé, j'ai fait mes recherches, et retrouvé avec l'aide d'une employé de mairie le fameux terrain.
Ceux-ci car en réalité il existe deux terrains, appartiennent toujours à mon grand-père. d’après le relevé de propriété.
Comment faire et quelles démarches sont a accomplir , quelles peuvent être les conséquences financières ?
Ces propriétés n'auraient-elles pas du être jointe à la succession effectuée en 1975 ?
Merci pour vos réponses celles -ci me permettront de faire le nécessaire par la suite .
Cordialement
G. Fro
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1 réponse
Bonjour
Vous devez vous adresser à l'office notarial qui a réglé la succession en 1975 pour régulariser cette déclaration de succession. Bien entendu, ce ne sera pas gratuit.
Si l'office en question n'existe plus, adressez-vous au notaire détenteur des minutes de l'office supprimé, dont les coordonnées vous seront données par la chambre départementale.
Vous devez vous adresser à l'office notarial qui a réglé la succession en 1975 pour régulariser cette déclaration de succession. Bien entendu, ce ne sera pas gratuit.
Si l'office en question n'existe plus, adressez-vous au notaire détenteur des minutes de l'office supprimé, dont les coordonnées vous seront données par la chambre départementale.
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