Requalification donation caché

dada88140 Messages postés 6 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je sollicite votre aide pour une question épineuse.
Je souhaite acheter un terrain agricole appartenant à mon oncle par alliances.
Nous voulion effectuer la transaction en vente à terme mais la notaire refuse de faire cette transaction car cela peu être requalifié en donation déguisé. Si je paie chaque mois mon oncle je ne comprend pas comment cela peu être requalifié ?
J'aimerai vos conseils ? Dois-je demander l'avis d'un autre notaire ?

5 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    la notaire refuse de faire cette transaction car cela peu être requalifié en donation déguisé.
    La notaire a certainement des doutes sur la régularité de l'opération.
    Elle préfère anticiper les ennuis que de devoir les subir ultérieurement.
    Pouvez-vous en préciser les modalités :
    Age et état de santé de cet oncle ?
    Le prix convenu est-il conforme à ceux pratiqués sur le marché local ?
    Comment, quand sera-t-il versé ?
    L'acquisition est-elle prévue pour la pleine propriété ou la nue-propriété seulement ?
    2
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Votre montage ne tient pas la route et je comprend le refus du notaire !

    vous empruntez dans une banque et payez normalement chez le notaire le total et c'est tout
    1
  3. dada88140 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Mon oncle à plus de 80 ans et a quelques problèmes de santé mais rien de trop préoccupant. Il a une épouse (soeur de ma mère ) et deux enfants.
    Le prix du terrain est celui pratiqué dans le monde paysan. ( 7000€ pour 2,45ha)
    J'avais l'intention de lui versé 200€ chaque mois.
    C'est une acquisition prévu pour la pleine propriété.
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      J'avais l'intention de lui versé 200€ chaque mois.
      Ce n'est pas sérieux à cet âge-là.
      Cette opération n'est pas claire.
      La notaire hésite beaucoup au point de renoncer à dresser acte de cette vente.

      Dois-je demander l'avis d'un autre notaire ?
      Bien sûr.
      S'il accepte de recevoir l'acte, la vente se fera.
      0
    2. dada88140 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Je précise que je suis en très bon terme avec les héritiers et qu'ils sont parfaitement au courant de la transaction. S'il y a un risque de recalification il n'est vraiment pas dans mon intérêt de ne pas payer les mensualités !
      0
  4. Ulpien
     
    Bonjour
    Vous parlez de terrain agricole. Alors deux remarques:
    1/ ce terrain n'est-il pas loué?
    2/Vous risquez la préemption de la SAFER.
    0
    1. dada88140 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Sur ce point il n'y à pas de risque. Il n'y a pas de locataires et le lien de famille empêche la Safer de préempter.
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Sauf qu'il n'y a pas de lien de sang entre ce monsieur et vous et qu'il s'agit d'une vente et non d'une donation.
      0

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  6. dada88140 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Quelle sont mes autres possibilités si ce type de transaction n'est pas possible ? Je précise que la banque refuse de m'accorder un pret car je ne suis pas en cdd.
    0

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