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Requalification donation caché

dada88140 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 23 févr. 2018 à 01:45
Gayomi Messages postés 17446 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 23 févr. 2018 à 17:25
Bonjour,
Je sollicite votre aide pour une question épineuse.
Je souhaite acheter un terrain agricole appartenant à mon oncle par alliances.
Nous voulion effectuer la transaction en vente à terme mais la notaire refuse de faire cette transaction car cela peu être requalifié en donation déguisé. Si je paie chaque mois mon oncle je ne comprend pas comment cela peu être requalifié ?
J'aimerai vos conseils ? Dois-je demander l'avis d'un autre notaire ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
23 févr. 2018 à 08:33
la notaire refuse de faire cette transaction car cela peu être requalifié en donation déguisé.
La notaire a certainement des doutes sur la régularité de l'opération.
Elle préfère anticiper les ennuis que de devoir les subir ultérieurement.
Pouvez-vous en préciser les modalités :
Age et état de santé de cet oncle ?
Le prix convenu est-il conforme à ceux pratiqués sur le marché local ?
Comment, quand sera-t-il versé ?
L'acquisition est-elle prévue pour la pleine propriété ou la nue-propriété seulement ?
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Réponse 2 / 5
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
23 févr. 2018 à 16:02
Votre montage ne tient pas la route et je comprend le refus du notaire !

vous empruntez dans une banque et payez normalement chez le notaire le total et c'est tout
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Réponse 3 / 5
dada88140 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 10:36
Mon oncle à plus de 80 ans et a quelques problèmes de santé mais rien de trop préoccupant. Il a une épouse (soeur de ma mère ) et deux enfants.
Le prix du terrain est celui pratiqué dans le monde paysan. ( 7000€ pour 2,45ha)
J'avais l'intention de lui versé 200€ chaque mois.
C'est une acquisition prévu pour la pleine propriété.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
23 févr. 2018 à 10:44
J'avais l'intention de lui versé 200€ chaque mois.
Ce n'est pas sérieux à cet âge-là.
Cette opération n'est pas claire.
La notaire hésite beaucoup au point de renoncer à dresser acte de cette vente.

Dois-je demander l'avis d'un autre notaire ?
Bien sûr.
S'il accepte de recevoir l'acte, la vente se fera.
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dada88140 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 11:02
Je précise que je suis en très bon terme avec les héritiers et qu'ils sont parfaitement au courant de la transaction. S'il y a un risque de recalification il n'est vraiment pas dans mon intérêt de ne pas payer les mensualités !
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Réponse 4 / 5
Ulpien
23 févr. 2018 à 10:56
Bonjour
Vous parlez de terrain agricole. Alors deux remarques:
1/ ce terrain n'est-il pas loué?
2/Vous risquez la préemption de la SAFER.
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dada88140 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 11:06
Sur ce point il n'y à pas de risque. Il n'y a pas de locataires et le lien de famille empêche la Safer de préempter.
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Gayomi Messages postés 17446 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 9 499
Modifié le 23 févr. 2018 à 17:26
Sauf qu'il n'y a pas de lien de sang entre ce monsieur et vous et qu'il s'agit d'une vente et non d'une donation.
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Réponse 5 / 5
dada88140 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 11:32
Quelle sont mes autres possibilités si ce type de transaction n'est pas possible ? Je précise que la banque refuse de m'accorder un pret car je ne suis pas en cdd.
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