Requalification donation caché
dada88140
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite votre aide pour une question épineuse.
Je souhaite acheter un terrain agricole appartenant à mon oncle par alliances.
Nous voulion effectuer la transaction en vente à terme mais la notaire refuse de faire cette transaction car cela peu être requalifié en donation déguisé. Si je paie chaque mois mon oncle je ne comprend pas comment cela peu être requalifié ?
J'aimerai vos conseils ? Dois-je demander l'avis d'un autre notaire ?
Je sollicite votre aide pour une question épineuse.
Je souhaite acheter un terrain agricole appartenant à mon oncle par alliances.
Nous voulion effectuer la transaction en vente à terme mais la notaire refuse de faire cette transaction car cela peu être requalifié en donation déguisé. Si je paie chaque mois mon oncle je ne comprend pas comment cela peu être requalifié ?
J'aimerai vos conseils ? Dois-je demander l'avis d'un autre notaire ?
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5 réponses
la notaire refuse de faire cette transaction car cela peu être requalifié en donation déguisé.
La notaire a certainement des doutes sur la régularité de l'opération.
Elle préfère anticiper les ennuis que de devoir les subir ultérieurement.
Pouvez-vous en préciser les modalités :
Age et état de santé de cet oncle ?
Le prix convenu est-il conforme à ceux pratiqués sur le marché local ?
Comment, quand sera-t-il versé ?
L'acquisition est-elle prévue pour la pleine propriété ou la nue-propriété seulement ?
La notaire a certainement des doutes sur la régularité de l'opération.
Elle préfère anticiper les ennuis que de devoir les subir ultérieurement.
Pouvez-vous en préciser les modalités :
Age et état de santé de cet oncle ?
Le prix convenu est-il conforme à ceux pratiqués sur le marché local ?
Comment, quand sera-t-il versé ?
L'acquisition est-elle prévue pour la pleine propriété ou la nue-propriété seulement ?
Votre montage ne tient pas la route et je comprend le refus du notaire !
vous empruntez dans une banque et payez normalement chez le notaire le total et c'est tout
vous empruntez dans une banque et payez normalement chez le notaire le total et c'est tout
Mon oncle à plus de 80 ans et a quelques problèmes de santé mais rien de trop préoccupant. Il a une épouse (soeur de ma mère ) et deux enfants.
Le prix du terrain est celui pratiqué dans le monde paysan. ( 7000€ pour 2,45ha)
J'avais l'intention de lui versé 200€ chaque mois.
C'est une acquisition prévu pour la pleine propriété.
Le prix du terrain est celui pratiqué dans le monde paysan. ( 7000€ pour 2,45ha)
J'avais l'intention de lui versé 200€ chaque mois.
C'est une acquisition prévu pour la pleine propriété.
J'avais l'intention de lui versé 200€ chaque mois.
Ce n'est pas sérieux à cet âge-là.
Cette opération n'est pas claire.
La notaire hésite beaucoup au point de renoncer à dresser acte de cette vente.
Dois-je demander l'avis d'un autre notaire ?
Bien sûr.
S'il accepte de recevoir l'acte, la vente se fera.
Ce n'est pas sérieux à cet âge-là.
Cette opération n'est pas claire.
La notaire hésite beaucoup au point de renoncer à dresser acte de cette vente.
Dois-je demander l'avis d'un autre notaire ?
Bien sûr.
S'il accepte de recevoir l'acte, la vente se fera.
Bonjour
Vous parlez de terrain agricole. Alors deux remarques:
1/ ce terrain n'est-il pas loué?
2/Vous risquez la préemption de la SAFER.
Vous parlez de terrain agricole. Alors deux remarques:
1/ ce terrain n'est-il pas loué?
2/Vous risquez la préemption de la SAFER.
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