Frère/soeur
Didier30
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà notre père est décédé ma sœur à hériter de la maison à mon père .or elle est malade pas en grande santé . Elle voulait savoir et avec mon accord si on pouvait inclure une clause dans son héritage au sujet de la maison qui stipulerai qu'elle ne pourrait pas vendre la maison sans mon accord comme cela son mari ne pourrai pas la pousser à vendre es que cela reste possible de lnclure dans son héritage merci à vous
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1 réponse
es que cela reste possible de lnclure dans son héritage
Elle doit se mettre en rapport avec un notaire pour la conseiller dans la rédaction d'un testament par lequel vous seriez la seule destinataire (légataire) de cette maison et en n'accordant à son mari qu'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux, droit qui prendre fin à son propre décès, si cette maison est la seule qu'elle possède et qu'elle veuille protéger son mari pendant le reste de son existence.
N'oubliez pas que vous aurez des droits de succession très élevés à supporter.
Il faudra aussi revoir la question de plus près avec le notaire car vous ne précisez pas si votre soeur a des enfants.
Cette présence d'une descendance est très importante puisque une part de la succession (la réserve) lui reviendrait obligatoirement.
Elle doit se mettre en rapport avec un notaire pour la conseiller dans la rédaction d'un testament par lequel vous seriez la seule destinataire (légataire) de cette maison et en n'accordant à son mari qu'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux, droit qui prendre fin à son propre décès, si cette maison est la seule qu'elle possède et qu'elle veuille protéger son mari pendant le reste de son existence.
N'oubliez pas que vous aurez des droits de succession très élevés à supporter.
Il faudra aussi revoir la question de plus près avec le notaire car vous ne précisez pas si votre soeur a des enfants.
Cette présence d'une descendance est très importante puisque une part de la succession (la réserve) lui reviendrait obligatoirement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...