Propriété dans l'indivision
Alvie0
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Une maison est heritee par une fraterie de 11 enfants.
2 enfants vont en sortir.
L'organisation chez le notaire pourrait s'inscrire comme telle
Mais un enfant veut acheter la maison.
Les 8 enfants, frères et soeurs veulent conserver la maison et veulent rester dans l'indivision.
Du fait de ce désaccord, quelle solution pourra être donnée entre le sujet qui veut acheter et les indivisaires qui veulent rester dans l'indivision ?
Une maison est heritee par une fraterie de 11 enfants.
2 enfants vont en sortir.
L'organisation chez le notaire pourrait s'inscrire comme telle
Mais un enfant veut acheter la maison.
Les 8 enfants, frères et soeurs veulent conserver la maison et veulent rester dans l'indivision.
Du fait de ce désaccord, quelle solution pourra être donnée entre le sujet qui veut acheter et les indivisaires qui veulent rester dans l'indivision ?
A voir également:
- Propriété dans l'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Il suffit simplement que les deux héritiers qui veulent sortir de l'indivision cèdent leur part aux autres indivisaires.
A défaut d'accord en ce sens, la sortie de l'indivision sera difficile et nécessitera un recours en justice entrainant toujours des frais que l'on ne récupère pas.
Il suffit simplement que les deux héritiers qui veulent sortir de l'indivision cèdent leur part aux autres indivisaires.
A défaut d'accord en ce sens, la sortie de l'indivision sera difficile et nécessitera un recours en justice entrainant toujours des frais que l'on ne récupère pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...