Propriété dans l'indivision
Alvie0
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Une maison est heritee par une fraterie de 11 enfants.
2 enfants vont en sortir.
L'organisation chez le notaire pourrait s'inscrire comme telle
Mais un enfant veut acheter la maison.
Les 8 enfants, frères et soeurs veulent conserver la maison et veulent rester dans l'indivision.
Du fait de ce désaccord, quelle solution pourra être donnée entre le sujet qui veut acheter et les indivisaires qui veulent rester dans l'indivision ?
Une maison est heritee par une fraterie de 11 enfants.
2 enfants vont en sortir.
L'organisation chez le notaire pourrait s'inscrire comme telle
Mais un enfant veut acheter la maison.
Les 8 enfants, frères et soeurs veulent conserver la maison et veulent rester dans l'indivision.
Du fait de ce désaccord, quelle solution pourra être donnée entre le sujet qui veut acheter et les indivisaires qui veulent rester dans l'indivision ?
3 réponses
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Bonjour
Il suffit simplement que les deux héritiers qui veulent sortir de l'indivision cèdent leur part aux autres indivisaires.
A défaut d'accord en ce sens, la sortie de l'indivision sera difficile et nécessitera un recours en justice entrainant toujours des frais que l'on ne récupère pas. -
Ma question ne focalisait pas sur les indivisaires sortants !
Ma question est celle qui concerne la soeur qui veut acheter a tous, leurs parts !!! Mais les indivisaires restants s'opposent ! Car ils veulent garder la maison....... -
Bonjour
Eh bien c'est encore plus simple: la situation restera en l'état.Si l'une veut acheter et les autres ne veulent pas vendre, la focalisation c'est le Tribunal, action à engager par les deux qui veulent sortir de l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...