Forum Donation-Succession

Bonjour, que signifie les indications sur l avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut il s agir de personnes dont l une est nu propriét...

Bonjour, Le tiers de la maison que je devrais récupérer puis je y renoncer au profit de mon frère car je lui dois une bonne somme d'argent Merci

Bonjour, Mon mari est dcd , a laissé 1fils et à 2 frères . Mon beau père dcd avant mon mari. J'ai une-une-donation entre époux. En cas de décès de...

Monsieur, Je désire avoir une confirmation Mon époux a reçu en vente par licitation de sa mere un terrain mais donc a son nom seul alors que ns étio...

Bonjour, j'ai déposé une réservation dans un foyer logement pour ma maman. La place devait être disponible fin octobre. On m'a demandé un chèque de ...

Dans l'article USUFRUIT GUIDE PRATiQUE,il est écrit ceci : "L'usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les fruits (des loyers par exemple) sa...

bonjour,j'aimerais savoir si une tutrice a le droit de mettre un pére où une mére en maison de retraite sans demander au enfants et a t'elle le droit ...

Bonjour, Je possède un terrain sur lequel j'ai obtenu un permis de construire en mon nom. Sa valeur venale est de 150keuros (acquisition en 2012 pou...

Bonjour, Ma mère m'a donné une procuration lorsqu'elle été bien. Mais actuellement ma mère est malade et le banque ne veux pas me prend la procurati...

Bonjour, J'ai été mariée sous le régime polygame mon mari s'est remarié et est décédé des années après Ma co épouse aussi . J'aimerai savoir co...

Bonjour, nous sommes 3 frères et sœur ayant perdu notre mère en avril dernier; l'étude Notariale a récupéré les fonds dans le cadre de la fermeture de...

j'ai 60 ans et j'envisage de ventre la maison en viager occupé suite à des problèmes financiers es ce possible ? dans quel condition ? je sais que je...

Bonjour, ma mère c'est remarier et à eu des enfants et je voulais savoir si ma maman venais à décéder je pouvais avoir le droit d'être la tutrice de ...

je voudrais me renseigner sur l'héritage mon père et avec une femme qui a trois enfants je suis fille unique .aurai je des droit sur les biens il son...

Bonjour, combien de temps doit t-on garder les documents bancaires d'une personne décédée, talon de chéques, relevés bancaires. Avec mes remercieme...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et séparés de fait. Chacun vit dans sa résidence. Cette situation rés...

Bonjour, j'ai 82 ans et je veux donner à ma petite niéce agé de 20 ans la somme de 75000 euros est qu'il ya des frais pour moi et pour elle merci

Mes parents avaient fait devant notaire une donation au dernier vivant pour leurs comptes et leur maison dont ils sont propriétaires. Malheureusement,...

Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder(La mère de mon mari). Elle a eu 4 enfants de sa première union. Elle a divorcé et s'est remarié avec un h...

Bonjour, mon père est décédé il a quitté des biens fonciers comment faire pour retrouver le patrimoine qu'il a quitté je vous remercie

Bonjour, Mon père est décédée il était marie avec 4 enfants issues du mariage et une reconnue et trois des enfants sont deceder qui herite?

Bonjour, Mon père a été admis à l'Hôpital au titre de l'aide social. A son décès l'heritier doit payer tous ces frais? Merci de votre reponse

Bonjour, mon pere est decede il y a quelques annees , mes parents ont une maison au portugal ,aujourd hui mon frere aine aimerai racheter nos part pou...

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle n'avait plus d'époux et pas d'enfant. Ma mère, sa sœur, va-t-elle hériter de ses biens sachant que ma tant...

Bonjour, j'aurais savoir ou je dois aller pour se faire déshériter a Nivelle car il y a plusieur tribunal ou autre et je téléphone depuis le matin p...

Bonjour, Je voudrais savoir pour un enfant qui est ne après le décès d'une personne qui vous laisse un héritage s'il est concerné par la succession...

Bonjour, mon pere est decede et j ai refusé la succession la laissant ainsi a mes enfants.Hors je suis divorcée et j ai du mal a obtenir la signature...

Bonsoir, Depusid es années mon frere a tjs profité des faveurs de mes parents, moi rien, mes parents nous ont donné de leur vivant un immeuble chacun...

Bonjour, Ma tante, divorcée sans enfants donc sans descendants souhaite me faire 2 donations. Elle M explique qu elle a le droit de me donner 31865e...

Bonjour, Mon mari a été place en famille d'accueil avant ses 7 ans il n'a eu de contacts avec son père que de manière épisodiques et sans réel inté...

Bonjour, mes parents on donné un terrain a mon frere il y a 15 ans il a fait construire une maison dessus et aujourd hui il la vend mes parents ...

Bonjour, Depuis le décès de ma maman le 14 décembre 2008, je règle la taxe sur les logements vacants et la taxe foncière, la succession va bientôt...

Bonjour, En 1982 ma mère m a fait une donation , un terrain d'une valeur de 44000F(6600€).Aujourd'hui ce terrain est estimé 70000€.Ma est décédée a ...

Bonsoir, concerne la succession de ma mère, qui m'a léguée par testament la quotité disponible, la succession se compose de 3 héritiers, fille, moi...

Bonjour, SI j'achete un bien immobilier avec ma fille et que nous soyons donc toutes les deux proprietaires du bien, devra-t-elle payer un impot de ...

Bonjour, Le père de ma conjointe souhaite lui donner un terrain a batir ...comment savoir quel seront les frais à payer pour se bien ?

Bonjour, ma femme est décédai en 2012 ma belle mère en 2014. quel droits ont mes deux filles

Bonjour, j'ai fait une donation d'une partie de mon terrain à mon fils et je voudrais savoir si ma taxe foncière va diminuer ?