Les discussions
Don manuel non taxe ?
RésoluBonjour, J'ai fait une donation-partage a ma fille en décembre 2006 . Tout a été regle .elle a donné une soulte à son frère de 116000 euros .et elle...
Héritage et parts
Bonjour, Je suis actuellement en concubinage. Mon conjoint a eu sur de précédente relation 2 enfants qu'il a reconnu ainsi que 2 autres non reconn...
Vente de bien immobilier
Bonjour, Question ,Voila en 2014 passage devant Tribunal pour une demande de droit d'occupation qui est refuser car il faut d'abord sortir de l'indi...
Un co heritier qui cache votre existence au notaire
RésoluBonjour, un oncle avec qui je n avais plus de contact depuis plusieurs annees est decede. Le notaire a contacte un cousin qui connait mes coordo...
Hériter de l'ex-femme de mon père?
Bonjour, Mon père s'est remarié, après son divorce d'avec ma mère, avec une femme dont il a divorcé 10 ans plus tard. Ils ont eu trois enfants ensem...
Le notaire ne nous donne pas notre argent
Bonjour, Suite à une vente d un bien immobilier en janvier suite à un héritage (aucun problème dans la succession) mon épouse et moi attendons que l...
Donation partage avec conservation de l'usufruit
Bonjour, Mon épouse et moi-même avons 74 ans. Nous sommes propriétaire d'un logement 3 pièces dans une résidence à Montpellier, d'une valeur en...
Partage entre 8 enfants
RésoluBonjour, pourriez-vous m'apporter vos savoirs et conseils svp ? Je vais tâcher d'être le plus claire possible. Mon beau père a 6 enfants : - 2 d'un...
Refus d'acces a une maison
Bonjour, mon père nous a fait a moi et mon frère une donation au Maroc d'un bien immobilier en 2012 R+2,et en 2014 mon a mis 3 cadenas a la maison ...
Funérailles
Bonjour, Le 13 juillet la gendarmerie me préviens que mon père est décédé Notre père nous sommes 4 frère et soeurs ne c est pas occupé de nous tou...
Succession
Bjr nous sommes trois propriétaires en indivision d'un terrain constructible est ce que l'un des parties peut signer une PUV (promesse unilaterale d...
Octroi d argent depose sur 1 l e p...
Bonjour, voila...... j ai 1 lep, tenu par 1 curatrice, qui ne me verse pas l argent que je demande pour mes vacances d ete.....Alors qu elle etait ...
Succession
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai 3 enfants mais je voudrais en favoriser un par rapport aux autres , comment faire merci
Donation partage avec conservation de l'usufruit à notre fille u
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même avons 74 ans. Nous sommes propriétaires d'un 3 pièces dans une résidence à Montpellier. La valeur peut varier entre ...
Donation
Mon épouse est susceptible d'hériter d'une somme conséquente de la part de sa mère seule survivante du couple .Ma belle-mère est sous tutelle.Nous av...
Vente maison dans une succession .
Bonjour à tous, Suite au décès de mon grand-père, nous venons de vendre la maison avec ma grand mere parti pour une maison de repos ,dont je suis l...
Pacse et usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire seul d'une maison, je vais me pacser avec mon ami avec lequel j'ai un enfant. Comment puis je faire pour que ma maison...
Heritage ou non ?
RésoluBonjour, Voila ma grand mère a eu deux enfant : ma tante et mon père sauf que mon père est décédé en 2015.. J'ai accepter l'héritage puisque je suis...
Paiement d'arriérés
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de nos parents, il y a des arriérés à payer, notamment, le dernier salaire et les indemnités de licenciement...
Droit de succession
mon père ais décédé 18 ans avant ma belle mère , avec laquelle il a eu trois enfants après mois quel sont mes droit dans le règlement partage des bien...
Succession
Après le décès de mon Père nous avons nommé un notaire. Après six mois j'ai découvert qu'un de mes frères avez, après le décès de mon Père ouvert un c...
Demande de legs
Bonjour, J'aimerais savoir si il existe un modèle type de demande de legs auprès d'un notaire ? Avec mes remerciements, Jess
Sucession de la moto de mari!!
Résolubonjour, Mon mari est décédé le 11 juin 2016! Nous avions acheté une moto ensemble il y a quelques années! Mon mari n'a jamais fait de testament et...
Déclaration de succession : intérêts brut
Bonjour, Je fais une déclaration de succession (pas de notaire). La banque m'a transmis les avoirs du défunt avec les intérêts brut que je dois décl...
Indivision successorale
Bonjour, Nous avons besoin d'un conseil: voila nous nous retrouvons 8 héritiers sur une maison de vacances.Mais chaque héritier, vu son âge, a plu...
Avance sur heritage
RésoluBonjour, mon père veut faire une avance sur héritage a ma sœur ,, mon frère est moi avons nous un droit de regard ? m...
Notaire en colere
Bonjour, Suite au deces de mon dernier Parent (pere), j avais demandé au notaire qu il demande à la banque de celui ci l historique des diffèrent co...
Non convocation manuscrite mais orale à une succession
Bonjour, je viens de perdre un être cher (qui n'avait pas d'enfants), le notaire a été prévenu je pense par une cousine amie du notaire, qui a été mis...
Usufruit immobilier
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si un usufruitier peut vendre son usufruit au nue-propriétaire, cette nue-propriété provenant d'un donation faite a...
Testament après un pacs
Bonjour, Actuellement concubins, nous avons 3 enfants (majeurs) ensemble. Nous envisageons de nous pacser, puis de rédiger un testament, pour nous...
Donation
Bonjour, j'ai deux filles et je souhaite faire une donation sur un bien immo de 220000€, dont je garde l'usufruit. 77000 euros à l'une 100000 e...
Pacs et testament
Bonjour, Un pacs suivi d'un testament permet il de protéger aussi bien son partenaire en matière de succession, qu'un mariage ? Merci d'avance. Bi...
Devenir somme argent propre déposé sur compte personnel
Bonjour, Je voudrais savoir, si à la suite de la vente d un bien propre donc Avec réception de la somme D argent correspondante,je peux laisser cet...
Abandon d'usufruit
Bonjour, svp pourriez vous m'aider en me donnant une réponse à ce questionnement: ma mère est usufruitière et moi nu propriétaire d'un bien (maison d...
Succession
Bonjour, j'ai eu 3 enfants d'un premier mariage( divorce). Les 3 enfants sont majeur. j'ai eu 1 enfant du deuxième mariage ( divorce ).L'enfant est...
L'adoption d'un majeur ayant presque le même age que l'adoptant
Bonjour, j'aimerai savoir s'il y aurait une possibilité d'adopter un majeur ayant presque le même age que l'adoptant. Si oui par ou commencer les d...
Nomination d'un mandataire
Bonjour, est ce normale qu'un mandataire soit nommer alors qu'il manque des la presences de plusieurs heritiers. Et lors d'une proposition d'achat d...
Preuves d utilisation d argent propre pour achat de matériaux
Bonjour, Mon mari et moi avons achetés mariés sans contrat,Ét,sans clause de remploi de son argent propre suite à une première succession à lui un ...
Demande d'aides, dons, contacts pour mon appartement
Bonjour à tous… Cela me fait bizarre d’exprimer cela sur internet et de lancer une telle démarche de demande d’aide. J’espère ne pas faire une erreur...
Sortir d'une indivision
bonjour, je suis une heritiere d'une maison familiale , nous sommes 6 heritiers. Notre maman est décédées en aout2012 et notre papa en janvier 2014,...
Testament au dernier vivant
Bonjour, Mon père et sous tutelle de ma deuxième mère ,dont il a épousé suite au décés de ma mère d'origine (naissance).Ils n'ont eu aucun enfant ...
Succession
RésoluBonjour, mon époux est décédé, nous avons eu un enfant. J'ai une donation au dernier vivant. Je voudrais savoir qui va hériter au décés de la mère...
Parts de sci avec donation entre époux
Bonjour, voilà, je possède 87.5% d'une SCI et mon mari le 12.5% restant, en sachant que nous sommes marié sur contrat et nous avons une donation entre...
Succession
Bonjour, Mon grand père est décédé il y a longtemps mais il n'était pas au dernier vivant avec ma grand mère qui est tjrs en vie . Elles sont 3 f...
Rétractation à l'ouverture d'un compte pea
RésoluBonjour, J'ai ouvert un compte PEA vendredi, et après réflexion, moins de 24 heures après (samedi matin), j'ai demandé à ma conseillère (caisse d’ép...
Imposition
Bonjour, Je me permet de vous récrire Ma tante est veuve depuis deux mois je voudrais savoir si elle va être imposée car elle récupèrera part de m...
Déblocage des sommes issues d'une succession
Bonjour, Ma mère est décédée le 4 décembre 2014. La maison dont elle avait la jouissance et une partie en pleine propriété (5/8ème) a été vendue le ...
Imposition après décès d un des conjoints
RésoluBonjour, Je m excuse de vous reposer la question ma tante a les mêmes revenus que mon oncle et donc elle a récupéré la part de mon oncle Dans ce c...
Testament
Bonjour, Je suis divorcée et sans enfants. J'ai 1 frère et 2 soeurs , j'aimerai faire un testament par écrit chez moi : je n'ai plus de contact ave...
La législation juridique et financière évolue en permanence...