Forum Donation-Succession

1)comment se calcule la réserve héréditaire lors d'une succession. Doit on y intégrer le patrimoine immobilier ? 2)Pour le sommes éxagérées , elles s...

Bonjour, merci d'avoir répondu si rapidement.. si je vends cette maison avec l'accord de mes enfants le prix de cette vente doit etre partage ou ...

Bonjour, Tout d"'abord merci d'avoir répondu à ma question.. donc si j'ai bien compris j'ai le choix de garder en usufruit cette maison ou j'...

Bonjour, Au décès de notre mère mes frères et moi avons été chez un notaire qui a ouvert la succession .je possède un testament olographe que j'ai m...

Bonjour, Mon mari et moi-même avons acheté une maison, le contrat est chaqu'un à la nue propriété pour moitié et l'usufruit sur l'autre partie, si...

Bonjour, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dire si ma mére,tres agée,a ou n'a pas de droit a l'heritage de sa soeur dans le cas sui...

Bonjour, j'ai deux enfants d'un premier mariage et une maison avec mon ex femme, j'ai l'intention de me faire construire une maison avec ma nouvelle c...

Bonjour, un présent d'usage peut il être constesté par les autres héritiers . Si oui sous quelles raisons? merci

Bonjour, je viens de recevoir les papiers du tribunal de Guimares au Portugal concernant l'heritage de mon pere et a ma grande stupeur des papiers mon...

Bonjour, Nous venons de nous mariés mon mari et moi sous le régime de la séparation des biens, nous avons un enfant en commun mineur. En cas de dé...

Bonjour, l oncle de mon père vient de décédé alors mon père est décédé avant comment ca se passe .......oncle n avait pas d enfants

Bonjour, Bonjour, Merci de votre réponse, Est ce que le fait que ce soit un bien propre à la famille de mon mari (du coté de son père et de son ...

Votre question : je voudrais savoir, si lors d'une donation, le donataire meurt avant le donateur ...... Est-ce que la donation est annulée ou est-...

Bonjour, j'avais un compte courant joint avec ma mère décédée il y a 2 mois, que va t-il se passer si le notaire bloque la moitié du montant sur ce ...

Bonjour, Suite à une donation partage faite il y a bientôt 40 ans ma soeur a modifié et habité une maison dont elle est nu propriétaire, mes parents...

Bonjour, A l'issue d'un partage de famille récent je viens d'hériter d'un terrain constructible que je veux mettre en vente à 56000 euros quel sera...

Bonjour, mon mari et moi sommes vivants, j'ai un terrain donné par mon père, ainsi mon mari a 2 terrains donné par ses parents, nous aimerons don...

Bonjour, Une question sur une succession : je fais partie d'une famille de 3 enfants, ayant des problèmes de santé je m'inquiète de la succession d...

Bonjour, Ayant hérité d'une maison en Espagne, j'aimerai savoir quelles sont les formalités à accomplir, si je dois m'adresser à un notaire ou un avo...

Bonjour. Je veux faire une procuration sur ma mere pour gerer tous ce qui concernent l'administration des documents et bureaucratie de ma mere. Puvez...

Bonjour, ou trouvez le formulaire pour la prime de 300 euros

Bonjour, Ma belle-mère est décédée en avril 2014, mon mari est décédé en juin 1995, ma belle-mère a une fille qui s'est occupée d'elle à son décè...

Bonjour, je souhaiterai racheter des parts de la maison de mon conjoint. les grands parents de mon conjoint ont l'usufruit de la maison. est ce poss...

Bonjour, Je voudrais vous soumettre ce cas pour avis: -3 heritiers en cours de succession souhaitent vendre un terrain à promoteur(or celui ci doit...

Bonjour, mes parents étaient agriculteurs nous étions 6 enfants. Un de mes frères profitait gratuitement de l'ensemble des terrains agricole pour fai...

Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœur qui venons d'hériter de la maison familiale d'une valeur de 86000 euros. Nous conservons cette maison en indiv...

Bonjour, Je suis à la recherche des propriétaires d'un bois situé à l'adresse suivante. Les bois chênaies 44660 Soulvache Parcelle:B 561 Merci ...

Bonjour, Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire L affaire à duré...

Bonjour, Toujours cette histoire d'usufruit Ma belle mère usufruitière d'un bien dont nous sommes ma sœur et moi "nu-propriétaire", nous harcèle...

Bonjour, 1) Mon père a acheté une maison 400 000 E, sur l'acte il est dit que l'achat payé comptant a été financé à 50% par chacun des époux (sa se...

Bonjour, Mon Epoux est décédé en 2015 - J'ai bénéficié de son assurance vie souscrite en 2000 avant ses 70 ans - Ce capital a été versé sur ma prop...

Bonjour. Les époux sont mariés sous le régime universelle, leur patrimoine forme un pot commun. Chaque épous donne 100 000euros par enfant. Si l'un d...

Bonjour, Le juge des tutelles peut il demander des justificatifs de dépense à la personne ayant procuration sur les comptes préalablement à la mise ...

Bonjour, J'herite en tant qu'ascendant direct de la moitié d'un bien immobilier, l'autre moitié ayant été léguée par testament à un légataire univ...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis 2014, elle avait des dettes d'une somme assez importante, que je ne pouvais pas réglée. Mon fils et moi, puisque...