Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père touchait depuis 1944 une rente annuelle de 7758.24 ancien fr, reconvertie en euro en 2002. Suite à une erreur de sa part, le...

Bonjour, Mon frère a racheté la maison des parents de sa femme et également investi dans un terrain constructible au Vietnam avec cette dernière. Ce...

Bonjour, nous arrivons au partage (succession 2012) le notaire chargé de la succession refuse de répondre à nos questions. il demande les coordo...

Bonjour, je voudrais acheter un appartement je veux le mettre au mon de un de mes enfants puis le faire et comment sa ce passe que faut il faire???...

Bonjour, s il vous plait je voudrai une consultation sur un sujet c est que j ai rencontre un notaire pour une demi heure pour faire un acte de donat...

Bonjour, Est-il possible de faire annuler un contrat de mariage de communauté universelle pour les enfants d'un premier lit. Mon père décédé en...

Bonjour, je suis l'héritière d'une mamie de coeur, 2 assurances vie à mon nom ! les impots m'ont réclamé une certaine somme, puis une autre et v...

Bonjour, J'ai lu quelque part ceci : "le nu-propriétaire et l'usufruitier ne sont pas en situation d'indivision , en conséquence aucun d'eux ne peu...

Bonjour, Jai vendu mon appartement nous signons la vente définitive chez le-notaire-d e mon] acquéreur quel notaire détiendras mon argent mon notaire...

Bonjour, je suis divorcée d'un agent s.n.c.f. (toujours vivant à ce jour et non remarié), nous avons été mariés 25 ans et avons eu 2 enfants. Je su...

Bonjour, Je suis nu propriétaire de la maison de mes parents et ma mère est l'usufruitière. Elle est depuis début janvier en maison de retraite et ...

Bonjour. Je suis marié avec une femme qui possède une maison bien a elle, et qui a un seul enfant d'un 1 er mariage. Est ce possible de faire un te...

Bonjour, Je viens d'hériter des 2 parcelles. La première est bâtie d'un local commercial donnant sur une rue. La seconde a l'arrière est un terrain ...

Bonjour, Ma question concerne ma mere qui s'interroge, qui herite une maison avec son frere. Apres avoir signer la succession mon oncle decede avan...

Bonjour, J ai donné ma maison à mon fils qui est depuis décédé . Il n était pas marié et laisse 2 enfants mineurs . Étant usufruitier et la m...

Bonjour, Je voudrais donner ma maison a mon petit fils de mon vivant, sachant que jai trois enfants et 7 petits enfants es ce possible ?!

Bonjour, Je suis fils unique. Au décès de mon père, je suis devenu propriétaire avec ma mère en indivision de la maison familiale. Je crois savoir...

bonjour à tous je fais appel à vous car bien qu'ayant eu le sentiment de comprendre assez bien ce qui se passait dans le règlement de la succession d...

Bonjour, des sommes sont bloquer chez un notaire en vertu d'une saisi attribution diligenter par huissier le notaire ne transmet pas les sommes a...

Bonjour, le décès de l'un de nos frères survenu 11 mois avant celui de notre maman,ses héritiers (enfants) ont renoncés à héritage de leur père apr...

Bonjour, J'ai lu que la succession est exonérée entre soeur et frère, célibataires, agés de plus de 50 ans et vivant à la même adresse. Ce qui est ...

Bonjour, Nous aurions souhaité avoir des precisions sur ce que disent les textes de loi concernant les éléments suivants : Nous traitons actuelleme...

Bonjour, Je pose cette question pour ma tante dont le mari est décédé en 2006, au sujet de la taxe foncière, le centre des impôts émet toujours cett...

Bonjour, Mes sœurs ne veulent pas signer les droits de succession je suis le seul à le faire puis je quand même recevoir la somme qui me revient des...

Bonsoir, Suite à une demande d'acte de notoriété auprès du notaire, celui-ci nous demande une provision sur frais de 600€. Je trouve cela excessif ma...

Bonsoir, Ma mère souhaite dans sa succession me donner en pleine propriété une maison aujourd'hui inoccupée. Pour ma part je souhaite vendre cette ...

Bonjour, Alors pourquoi certaines banques ont la possibilité via leurs service de succession de vous répondre et vous indiquer la démarche à suivr...

Bonjour, Suite au décès de mon épouse, la banque me demande un acte de notoriété. J'en ai fait la demande auprès de mon notaire qui me demande un n...

Bonjour, Un parent transmet par une donation par préciput et hors part la totalité de la quotité disponible à l'un de ses enfants. Il avait égaleme...

Bonjour, Une tante qui vivait en Belgique est décédée en mars 2014. La succession a été réglée par un notaire belge en octobre de la même année. Auj...

bonjour mon mari et moi avons souscris un contrat de mariage , on voudrez le changer mais les choses n'avance pas . mon mari veux faire une donation...

Bonjour, Ma mère vient de décéder ( dernier défunt), nous sommes 4 enfants ma mère a vécu dans sa maison avec une de mes soeurs pendant 17 ans à tit...

Bonjour, Mon beau-père est décédé le 6 mai 2016 et avait souscrit plusieurs crédits. Il était marié sous le régime de la communauté universelle lor...

Bonjour, La question était juste de savoir si il avait un compte sur cette agence, ce que mes demi-frères refusent de nous apporter comme informat...

Bonjour, mon père est décédé. Ma mère est usufruitière à 100% sur ce bien mais n'a que 20% de sa valeur en usufruit si le bien est vendu ( ce bi...

bonjour, mon père vient de décédé en Guadeloupe nous sommes plusieurs enfants de lits différents. Les plus jeunes ne veulent visiblement donner a...