Forum Donation-Succession Page 565

Bonjour, mon père a laissé les parts de sa maison (lui possedait les 2/5 elle les 3/5) en usufruit à sa compagne (ils ne sont ni mariés ni pacsés......

Bonjour, Après le décès, est ce qu'un notaire peut prendre en charge toute la succession, à savoir très probablement la vente d'un appartement meu...

Je voudrai savoir qu'elle somme je peux donner à mon fils de mon vivant sans frais de succession .j'ai plus de 80 ans ,et ma femme a 72 ans peut elle ...

Bonjour, mon pere est decedé le 06.06.16 mon frere est ensuite decedé le 06.07.16 suite au deces de notre mere en 2010 mon pere avait opte pou...

Mon ex mari bloque la succession de mon fils depuis 15 mois que puis je faire ? J'ai une fille avec qui je m'entends très bien mais nous sommes désemp...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 3 ans..il etait marié sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts. Ma belle mère est usu...

Bonjour, mon compagnon separe de corps et biens d'avec sa femme pas d'enfant de cette union ;mais 1 fille d'un premier lit ;qui herite entre ces 2 p...

Bonjour, la maison a été récemment achetée par un couple en concubinage pour 55 K euros avec une part de 15 % réservée à l'un d'eux. Suite à un ...

Bonjour, Une personne ayant touché beaucoup d'argent en plusieurs fois ( plus ou moins 97 000 € sur plusieurs années et sans que l'autre héritier so...

Bonjour, Dans le cas ou il y a deux biens immobiliers repartis entre deux enfants et qu'il y a dans ce cas usufruit sur les deux maisons. Si l'usufr...

Bonjour, Je souhaiterais une information que je n'ai pas encore trouvé sur ce forum. Comment se passe une avance d'héritage (- de 10000 euros) a...

Bonjour, j'aimerai savoir qui touche le capital décès (notamment celui de PRO BTP) car ils ont envoyé la demande à ma mère qui est divorcée de mon pèr...

Bonjour, Je n'ai pas reçu de réponse à la question posée le 5/09. Dans quel délai aurai-je l'information demandée? Merci. Cordialement

Pourriez-vous me préciser les avantages et inconvénients d'un acte authentique passé devant notaire et un acte sous seing privé passé via un agent ba...

Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'il faut faire si ll'appartement dont j'ai hérité se trouve dans un état délabré avec beaucoup de travaux au point ...

Bonjour, Mon pere souhaite me vendre un terrain nu, mon frere dont nous n avons plus de nouvelle depuis 6 ans, n a pas signé la procuration que le n...

Bonjour, je viens de perdre mon mari, suite à cela je devais me rendre chez mon notaire car nous sommes propriétaire d'une maison. Celle-ci m'annonce...

Une succession a été faite par notre mère en 2008 chez un notaire. Il y eu donations et récompense. Depuis, elle est décédée et nous devons régler sa...

Bonjour, Notre fils est décédé . aujourd'hui je voudrais acheter un appartement de 80000 euros à ma petite fille . Puis-je le faire sans aucune fo...

Bonjour, Nous avons conclu en 2005 une SCI familiale suite à un remariage avec 3 enfants chacun , issus d'une première union . Que se passe t-il lor...

bonjour, j'ai recu par mail, la succession partage du notaire suite au décès de ma mère survenu le 27 décembre 2015. Nous sommes 8 héritiers, si je ...

Bonjour, Ma mère est décédée elle était propriétaire seule d' un bien d 'une valeur de 1000000€ elle à fait une donation avec dispense de rapport...

Bonjour, le défunt est domicilié en France, un de ses héritiers est né et domicilié en Polynésie Française. Le délai limite de déclaration d'une suc...

Bonjour, nous avons vendu mon frère , ma sœur et moi même la maison de nos parents , celle ci étant bâti sur un terrain appartenant à l’indivision . l...

Bonjour, nous avons signe avec accord le compromis de vente pour un commerce cafe brasserie le 18062016 et depuis nous attendons toujours la convoca...

Bonjour, Nous 3 enfants du premier lit devons nous accepter d etre coinces dans une succession se basant sur une donation entre epoux en usufruit su...

Bonjour, Ma mère veut vendre sa maison (besoin d' argent, elle est en famille d'accueil et cela a un cout) mais un de mes frères est contre la vent...

Bonjour , ma belle mère a changé de régime pour la communauté universelle , sans me demander accord , au décès de mon père , après 6 mois son notaire...

Bonjour, Que devient, légalement, une procuration bancaire après une hospitalisation d'une personne avec pronostique vital engagé, entre un couple v...

nous avons signé une donation entre époux ainsi qu'un testament enregistré en indiquant que je lègue la quotité disponible à mon époux. J'ai trois enf...

bonjour ma maman a presque 82 ans , elle est usufruitière actuellement de sa maison et détient la part de son mari et fils décédé . les nus propri...

Bonjour, je souhaite faire donation de ma maison (avec usufruit) à ma fille, j'ai 78 ans, la valeur de ma maison est estimée à 280.000€. Quel sera ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quatres mois et elle bénéficier d une aide pour payer la maison de retraite nous avons eu une partie d'ass...

Bonjour, j'ai perdu mon père le 23/08/16. Nous avons vidé l'appartement le 25, date de son enterrement. J'ai appelé la propriétaire pour lui rendre...

bonjour, j'envisage de vendre ma maison. je suis veuve et je suis usufruitière ayant deux enfants. suis je obligée de leur donner la part de leur ...

Bonjour, J'ai 2 enfants (majeurs) issus d'un 1 er mariage. Je me suis remariée il y a 13 ans avec contrat. Mon mari vient d'acheter une maison avec s...

Mon oncle (frère de mon père) est mort sans enfant, en ayant fait une donation dernier vivant à son épouse. Au décès de celle-ci, suis-je héritière d'...

Bonjour, mon père a favorisé ma soeur(nous sommes 2 enfants) a 2/3 et est décédé. Ma mère étant toujours en vie elle est en communauté de bien et pr...