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1 réponse
Bonjour
Pour faire opposition à la distribution du prix de vente, il faut présenter un argument juridique recevable , tel que pourrait le faire un créancier de l'un des indivisaires, ou un époux en instance de divorce avec un indivisaire.
Dans votre cas , vous n'avez aucun argument recevable.Il faudrait par exemple que vous ayez obtenu d'une juridiction la condamnation de ce frère à verser une indemnité d'occupation à l'indivision, ce qu'il ne ferait pas.
Pour faire opposition à la distribution du prix de vente, il faut présenter un argument juridique recevable , tel que pourrait le faire un créancier de l'un des indivisaires, ou un époux en instance de divorce avec un indivisaire.
Dans votre cas , vous n'avez aucun argument recevable.Il faudrait par exemple que vous ayez obtenu d'une juridiction la condamnation de ce frère à verser une indemnité d'occupation à l'indivision, ce qu'il ne ferait pas.