Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation immobilière en 2011 et don manuel d'argent en 2023

Cha - 14 nov. 2023 à 18:54
Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 14 nov. 2023 à 19:01

Bonjour,

mon papa a effectué une donation immobilière (montant calculé par le notaire avec les pourcentages d'abattement dus à l'âge... valeur totale 277 500 euros) à mon intention fin 2011. Il souhaite effectuer (toujours à mon intention) une donation monétaire cette année de 31 865 euros.

Ce don manuel est-il possible sans imposition ?

Quelle réforme s'applique : celle valable entre 2011 et 2012 ou la réforme actuelle ?

Merci de votre aide.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 337
14 nov. 2023 à 19:01

Vous avez épuisé l'abattement utilisable au titre des dons manuels (art 757 du CGI). Mais si votre père a moins de 80 ans, il peut vous consentir un don familial (art 790 du CGI) de 31 865 € sans droit à payer. 
0

Discussions similaires

Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'argent par un particulier
Loujuzo09 -
bouby -

2 réponses
don et pret d'argent
lo -
jcp -

2 réponses