Droit de succession
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mesdames et messieurs
Ma belle mère a récupéré la maison de son papa décédé en 2017 qui était occupé par sa compagne sur testament jusqu'à son décès.
Qui doit régler le droit à la succession et à combien se monte le montant ?
2 réponses
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Votre question n'est pas claire du tout !
Les droits de succession sont à payer par les héritiers. Le montant dû leur est communiqué par le notaire en charge de la succession.
Peu importe qui habite le bien.
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Je vous remercie
Oui j'avoue que ce n'était pas très clair, la maison appartenait au père de ma belle mère décédé en 2017, sa compagne en a eu l'usufruit jusque là, si je m'exprime mieux.
Cordialement