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Droit de succession

Manigoldo - 13 nov. 2023 à 12:57
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 nov. 2023 à 19:37

Bonjour mesdames et messieurs

Ma belle mère a récupéré la maison de son papa décédé en 2017 qui était occupé par sa compagne sur testament jusqu'à son décès. 

Qui doit régler le droit à la succession et à combien se monte le montant ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
13 nov. 2023 à 15:00

Votre question n'est pas claire du tout !

Les droits de succession sont à payer par les héritiers. Le montant dû leur est communiqué par le notaire en charge de la succession.

Peu importe qui habite le bien.
1
Réponse 2 / 2
Manigoldo
13 nov. 2023 à 19:17

Je vous remercie 

Oui j'avoue que ce n'était pas très clair, la maison appartenait au père de ma belle mère décédé en 2017, sa compagne en a eu l'usufruit jusque là, si je m'exprime mieux.

Cordialement 
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
Modifié le 13 nov. 2023 à 19:38

Vous parlez de droits de succession dus après le décès de qui ? 

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