Droit de succession
Manigoldo
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13 nov. 2023 à 12:57
Gayomi Messages postés 17301 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 13 nov. 2023 à 19:37
Gayomi Messages postés 17301 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 13 nov. 2023 à 19:37
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2 réponses
Votre question n'est pas claire du tout !
Les droits de succession sont à payer par les héritiers. Le montant dû leur est communiqué par le notaire en charge de la succession.
Peu importe qui habite le bien.
Je vous remercie
Oui j'avoue que ce n'était pas très clair, la maison appartenait au père de ma belle mère décédé en 2017, sa compagne en a eu l'usufruit jusque là, si je m'exprime mieux.
Cordialement
Gayomi
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Modifié le 13 nov. 2023 à 19:38
Modifié le 13 nov. 2023 à 19:38
Vous parlez de droits de succession dus après le décès de qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...