Extinction usufruit ? Impact ?

Bonjour,

Pierre aurait peut-être intérêt à négocier avec l’association :

« je prends la pleine propriété du duplex (proche en valeur de ce que je possède déjà en comptant ma moitié et mon usufruit) et l’association garde l’autre appartement en pleine propriété pour pouvoir le vendre ou toucher des loyers tout de suite »

Si c’est impossible, l’éventuelle veuve de Pierre  devra payer un loyer (sur environ 1/4 du duplex si j’ai bien compris) 

Pierre peut aussi vendre tout de suite si la proposition qui lui est faite par l’association ou par un tiers est intéressante. 

P. et sa soeur possèdent à part égale un pavillon sur 3 niveaux, composé d'un duplex et d'un

appartement (bien indivisible?).

Bien indivisible, je n'en sais rien. Mais P et sa soeur étaient propriétaires indivis à 50/50 du bien. 

P. vit avec sa femme dans le duplex. La soeur de P. occupe l'appartement.

Peu importe. 

Au décès de sa soeur (sans autres héritiers), P. a hérité de l'usufruit de la moitié du pavillon (donc 1 appartement et demi!), la

nu-propriété étant donnée par sa soeur à une association.

P. est donc propriétaire plein de la moitié du pavillon et usufruitier de l'autre moitié.

Le pavillon est un seul bien, non divisé. 

Les 50% en indivision détenus par la sœur sont revenus, après son décès, à P pour l'usufruit et à une asso pour la NP. 

P est propriétaire de 50% en pleine propriété + 50 % en NP. 

Que va-t-il se passer au décès de P. ?

​​​​​​. 50% d'usufruit hérité de sa sœur : cet usufruit reviendra sans frais ni formalité à l'asso

. 50% en pleine propriété qui lui appartiennent : cette part reviendra aux héritiers de P, a priori son épouse. Ou à son épouse sans succession si le regime matrimonial est la communauté universelle ou aux héritiers de P si son épouse est prédécédée. 

L'usufruit s'éteint sur la moitié du pavillon ?

L'U s'éteint sur la moitié de la totalité du bien pour revenir à l'asso.

S P décède avant son épouse, celle-ci sera en indivision 50/50 avec l'asso. 

Son épouse V. (régime de la communauté) n'hérite pas de l'usufruit que son époux avait sur la moitié du pavillon ? 

Non, pas dans ce cas de figure. 

Si elle continue à occuper le duplex, elle devra payer un demi loyer à l'association qui détenait jusqu'alors la nu-propriété (achat pas envisageable) ?

A voir. Car le bien ne constitue qu'un seul lot.

La solution la plus rentable serait que P. vende le pavillon et qu'il empoche son usufruit (20% avant 91 ans) ?

 Tout à fait. Si l'asso est d'accord pour acheter sa part ou vendre ensemble à un tiers. 

Et P investit dans un nouveau bien, sans être en indivision avec une asso.