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Frais d indivision

scorpion58fb Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gayomi -

Bonjour, la maison que nous avons en indivision va être vendue j'ai personnellement assuré tous les frais d'entretien facture d'eau électricité fuel et assurance maison les frais me seront ils rembourser et faut-il que les autres héritiers soit d'accord de me les rembourser ou cela ce fait automatiquement par le notaire cordialement 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Hilde
 

Bonjour

Il n'y a donc pas de convention d'indivision signée par tous les coindivisaires.

Vous ne donnez aucune précision sur l'occupation de la maison, ni dans quel cadre et pourquoi vous êtes le seul à avoir payé ces charges.   
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Réponse 2 / 3
Scorpion
 

Bonjour la maison n'est pas occupée j'ai pris les frais à ma charge car j'étais le seul à pouvoir le faire dans un souci de conserver la maison en bon état 
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Réponse 3 / 3
Gayomi
 

Soumettez l'ensemble des factures au notaire en charge de la vente. Il examinera si elles peuvent bien être prises en compte. Le cas échéant, il prélèvera le montant qui vous revient sur la part du prix de vente revenant à vos co -indivisaires pour vous le reverser.
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