Le vol n'existe pas ?
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 nov. 2023 à 11:39
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4 réponses
10 nov. 2023 à 09:45
Bonjour,
Et quelle preuve avez vous avant d'accuser votre frère ?
Pour ce que vous en savez, c'est votre autre frère qui prétends ne pas être au courant qui les a volés.
Portez plainte auprès de la police pour le vol, et effectivement, ça n'ira pas loin en l'absence de preuves ou même d'effraction.
10 nov. 2023 à 11:09
Parce qu'il me l'a écrit par SMS !
10 nov. 2023 à 11:15
Bonjour,
Sauf si le frère "voleur" en question a un statut de tuteur/curateur de votre mère, vous ne pouvez rien faire mise à part retenir ces faits lors de la succession de votre mère pour que cela soit pris en compte dans la part qui lui revient
10 nov. 2023 à 11:22
Merci...
Pensez-vous qu'il convient de le signaler au notaire ?
Merci
10 nov. 2023 à 11:39
Bonjour
Même avec des preuves, il va être compliqué de faire quoi que ce soit en raison de l'immunité familiale prévue par le code pénal. Un peu de lecture:
https://www.isouard-avocat.com/publications/immunite-familiale
https://consultation.avocat.fr/blog/cecile-haize/article-48222-l-immunite-familiale.html
https://www.cabinetaci.com/le-vol-familial/
La législation juridique et financière évolue en permanence...