Le vol n'existe pas ?
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère (veuve) vient de rentrer en Epadh cette semaine et je suis venue la voir.
Mes 2 frères et moi avons les clés de la maison et pouvons y accéder.
Je viens de me rendre compte que lors du dernier séjour d'un de mes frères, tous les bijoux de ma mère ont disparu. Il les as récupéré à l'insu de ma mère qui a quelques problèmes cognitifs. Mon autre frère n'est pas au courant non plus.
Que puis-je faire ?
En vous remerciant
Cordialement
Eve
4 réponses
Bonjour,
Et quelle preuve avez vous avant d'accuser votre frère ?
Pour ce que vous en savez, c'est votre autre frère qui prétends ne pas être au courant qui les a volés.
Portez plainte auprès de la police pour le vol, et effectivement, ça n'ira pas loin en l'absence de preuves ou même d'effraction.
Bonjour
Même avec des preuves, il va être compliqué de faire quoi que ce soit en raison de l'immunité familiale prévue par le code pénal. Un peu de lecture:
https://www.isouard-avocat.com/publications/immunite-familiale
https://consultation.avocat.fr/blog/cecile-haize/article-48222-l-immunite-familiale.html
https://www.cabinetaci.com/le-vol-familial/
La législation juridique et financière évolue en permanence...