Succession véhicule ... Signaler Lafogue - Dernière réponse le 11 nov. 2023 1 réponse Mon ex mari est décédé cet été. Il y a deux enfants mineurs sur trois. Le notaire me demande de faire évaluer la valeur du vehicule. L argus est t il suffisant ou suis je obligée fe faire intervenir un expert ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi En présence d'héritiers mineurs, un inventaire des meubles et véhicules effectué par un ou des professionnels est obligatoire. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Vente du véhicule d'un défunt avec plusieurs héritiers liz sucession procuration notarial leobaptiste Impossible de faire la déclaration de vente ANTS Springirl Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi En présence d'héritiers mineurs, un inventaire des meubles et véhicules effectué par un ou des professionnels est obligatoire.