Don effectué par une association à un particulier ?
corto_damon
-
8 nov. 2023 à 14:42
corto_damon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 13 nov. 2023 à 16:30
corto_damon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 13 nov. 2023 à 16:30
A voir également:
- Don d'une association à un particulier
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Cerfa don association pdf - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
1 réponse
corto_damon
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 novembre 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2023
13 nov. 2023 à 16:30
13 nov. 2023 à 16:30
Il semble qu'il y ait également la possibilité de ne pas faire de donation classique mais de procéder à la remise d'une bourse/prix de création/résidence qui elle n'est fiscalisée qu'en termes d'IR (et non soumise à la TVA), mais difficile de voir le périmètre exacte (activités artistiques uniquement ? Quid de créateurs sans SIRET ni enregistrés à l'URSSAF ?)