Don effectué par une association à un particulier ?
corto_damon Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Nous allons créer une association loi de 1901 à but non lucratif, qui apporte de l'aide à des projets sociaux ou culturels.
Cette aide peut être en nature, en compétences, mais aussi idéalement financière sous la forme de dons, soit à des associations, soit à des particuliers.
Ma question porte sur ce dernier cas : d'après ce que j'ai lu ici ou là, il semble qu'il faille pour le donataire :
1) faire une déclaration aux impôts (formulaire 2735)
2) et surtout régler des droits à hauteur de 60 %du don reçu puisque le donataire n'entre pas dans les critères d'exonération familiaux ou ceux de l'article 796 bis CGI.
N'existe-t-il pas une modalité propre aux dons envers les personnes défavorisées pour les aider à monter leurs projets ? Par exemple une somme plancher en dessous de laquelle il n'y a pas de fiscalité ? Sinon cela signifierait qu'il est impossible pour une association d'aider directement des particuliers financièrement ? (même en imaginant, par exemple, qu'ils deviennent membres de l'association ?)
N'ayant pas réussi à joindre les impôts sur ce point, je vous remercie par avance pour vos éclairages !
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1 réponse
Il semble qu'il y ait également la possibilité de ne pas faire de donation classique mais de procéder à la remise d'une bourse/prix de création/résidence qui elle n'est fiscalisée qu'en termes d'IR (et non soumise à la TVA), mais difficile de voir le périmètre exacte (activités artistiques uniquement ? Quid de créateurs sans SIRET ni enregistrés à l'URSSAF ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...