Don effectué par une association à un particulier ?
corto_damon
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8 nov. 2023 à 14:42
corto_damon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 13 nov. 2023 à 16:30
corto_damon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 13 nov. 2023 à 16:30
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corto_damon
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Il semble qu'il y ait également la possibilité de ne pas faire de donation classique mais de procéder à la remise d'une bourse/prix de création/résidence qui elle n'est fiscalisée qu'en termes d'IR (et non soumise à la TVA), mais difficile de voir le périmètre exacte (activités artistiques uniquement ? Quid de créateurs sans SIRET ni enregistrés à l'URSSAF ?)