Est-il possible qu'il y ai plusieurs notaire pour héritage ?
LaBeotienne Messages postés 3393 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je pose la question pour un ami.
Il devrait percevoir un "héritage anticipé" prochainement
Une histoire de maison de famille avec plusieurs parts dont que le membre qui l'habite actuellement est en train de vendre.
Cet ami me dit que l'actuel occupant a soustraits des prêts qu'il avait fait pour des travaux dans la maison et se demande si la somme finale qui lui revient est bien celle qui devrait correspondre.
Je lui ai dit que en ce qui concernait l'achat d'une maison il était conseillé de prendre son propre notaire en plus de celui des vendeurs et que ça ne coutait pas plus cher en frais de notaire.
Je voulais savoir si dans le cadre d'un héritage (ou héritage anticipé, comme ici) il était possible d'avoir son propre notaire qui s'occupe aussi du dossier et si comme pour l'achat d'une maison cela ne coutait pas plus en frais de notaires.
Merci d'avance pour vos réponses !
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3 réponses
bonjour
dans le cadre des successions, les frais de notaires ne sont pas "figés" et la répartition entre notaires n'est pas du tout aussi rigide que le partage d'honoraires pour une vente
Coût un peu plus élevé ? certainement , mais à un moment donné quand on a un doute sur un notaire, on paye les compétences d'un confrère à lui pour contrôler, ça évite de venir se plaindre sur un forum après...( et ça coûte alors bien plus cher )
Bonjour
Votre titre est trompeur, vous parlez de 2 opérations différentes.
Il devrait percevoir un "héritage anticipé" prochainement : vous avez raison d'avoir écrit héritage anticipé entre guillemets, cela n'existe pas. Il s'agit plutôt d'une avance sur héritage également appelée « donation en avancement d'hoirie » et pour cela il faudra un acte notarié.
l'actuel occupant a soustrait des prêts qu'il avait fait pour des travaux dans la maison et se demande si la somme finale qui lui revient est bien celle qui devrait correspondre. Vous voulez dire souscrit des prêts ? Il y aura probablement des calculs à faire, la valeur du bien ayant augmenté. Que votre ami laisse le soin de ces calculs au notaire de manière à ce que les parts de chacun soient équitable.
Pour conclure, rien n'empêche qu'il y ait un notaire pour la donation (c'est le donateur qui choisit) et un autre pour la vente qui sera différent de celui des acquéreurs. De toute façon, comme il s'agit de 2 opérations différentes, les frais vont se cumuler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...