Est-il possible qu'il y ai plusieurs notaire pour héritage ?

299792458 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 5 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 4 nov. 2023 à 19:21
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 5 nov. 2023 à 04:42

Bonjour,

Je pose la question pour un ami.

Il devrait percevoir un "héritage anticipé" prochainement

Une histoire de maison de famille avec plusieurs parts dont que le membre qui l'habite actuellement est en train de vendre.

Cet ami me dit que l'actuel occupant a soustraits des prêts qu'il avait fait pour des travaux dans la maison et se demande si la somme finale qui lui revient est bien celle qui devrait correspondre.

Je lui ai dit que en ce qui concernait l'achat d'une maison il était conseillé de prendre son propre notaire en plus de celui des vendeurs et que ça ne coutait pas plus cher en frais de notaire.

Je voulais savoir si dans le cadre d'un héritage (ou héritage anticipé, comme ici) il était possible d'avoir son propre notaire qui s'occupe aussi du dossier et si comme pour l'achat d'une maison cela ne coutait pas plus en frais de notaires.

Merci d'avance pour vos réponses !

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3 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
4 nov. 2023 à 20:21

bonjour

dans le cadre des successions, les frais de notaires ne sont pas "figés" et la répartition entre notaires n'est pas du tout aussi rigide que le partage d'honoraires pour une vente

Coût un peu plus élevé ? certainement , mais à un moment donné quand on a un doute sur un notaire, on paye les compétences d'un confrère à lui pour contrôler, ça évite de venir se plaindre sur un forum après...( et ça coûte alors bien plus cher )


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299792458 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 5 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4
5 nov. 2023 à 04:37

Bonjour,

Merci pour vos réponses,

Je vais transmettre vos conseils à mon ami

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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
5 nov. 2023 à 04:42

Bonjour

Votre titre est trompeur, vous parlez de 2 opérations différentes.

Il devrait percevoir un "héritage anticipé" prochainement : vous avez raison d'avoir écrit héritage anticipé entre guillemets, cela n'existe pas. Il s'agit plutôt d'une avance sur héritage également appelée  « donation en avancement d'hoirie » et pour cela il faudra un acte notarié. 

l'actuel occupant a soustrait des prêts qu'il avait fait pour des travaux dans la maison et se demande si la somme finale qui lui revient est bien celle qui devrait correspondre. Vous voulez dire souscrit des prêts ? Il y aura probablement des calculs à faire, la valeur du bien ayant augmenté. Que votre ami laisse le soin de ces calculs au notaire de manière à ce que les parts de chacun soient équitable.

Pour conclure, rien n'empêche qu'il y ait un notaire pour la donation (c'est le donateur qui choisit) et un autre pour la vente qui sera différent de celui des acquéreurs. De toute façon, comme il s'agit de 2 opérations différentes, les frais vont se cumuler.

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