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Donation succession

gabout - 15 nov. 2023 à 03:30
 gabout - 15 nov. 2023 à 07:58

Bonjour

Mes parents m'ont donné un terrain j' ai construit dessus.sur ce terrain avait une clause le droit de retour.

Ma mère est décidée, mon père est toujours vivant.ils sont mariés sous le bien dès communauté.

Je voudrais vendre ma maison.

Je veux savoir si cela est possible

Comment procéder

Merci de votre réponse

Cordialement

Gabout

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19149 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
Modifié le 15 nov. 2023 à 06:48

Vous pourrez vendre mais avec l'accord (dans l'acte) de votre père.

Prenez dès à présent rendez-vous avec un notaire afin de bien faire relire votre acte de donation et qu'il vous explique la procédure. 
0
Réponse 2 / 2
gabout
15 nov. 2023 à 07:58

Bonjour

Merci beaucoup de votre réponse.

Très utile 
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