Héritage SCI

mamie07 - 14 nov. 2023 à 15:49
Gayomi Messages postés 19111 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 nov. 2023 à 14:47

Bonjour,

Bonjour, nous avons crée une SCI Familiale il y a 10 ans  50 - 50 avec mon époux.

Pouvons nous faire une donation des deux maisons, qui font partie de la SCI, à nos 2 filles sans les faire entrer comme associée dans la SCI ?

Merci de prendre le temps de me renseigner.

mamie 07

1 réponse

Gayomi Messages postés 19111 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332
14 nov. 2023 à 16:24

Les biens appartiennent à la SCI et non directement à votre époux et vous-même, qui êtes propriétaires de parts. 

Vous pouvez donc donner des parts de SCI et non directement les biens. 

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Merci pour votre réponse. Nous devons donc faire entrer nos filles en tant que sociétaires.

Normalement la SCI s'éteint a notre décès. Nos filles sont donc obligée de continuer à faire fonctionner la SCI ?

Comment se passe l'héritage si elles n'entrent pas dans la SCI ? 

Vous voulez bien me répondre encore une fois ? 

Merci beaucoup.     mamie 07

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Gayomi Messages postés 19111 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 332 > mamie07
15 nov. 2023 à 14:47

 Nos filles sont donc obligée de continuer à faire fonctionner la SCI ?

Oui

Comment se passe l'héritage si elles n'entrent pas dans la SCI ?

Si vous ne leur transmettez pas de parts, par donation, vos parts feront partie de vos successions et vos filles en hériteront. 

Pourquoi être passé par un e SCI ? Vous avez la possibilité de la dissoudre si cela vous convient mieux. 

Prenez rv avec un notaire pour en discuter. 

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