Comment établir un Ilan successoral

RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 15 nov. 2023 à 13:10
RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 15 nov. 2023 à 18:25

Bonjour,

Avec mon épouse nous disposons d’un patrimoine composé d’un appartement, de biens mobiliers ( meubles et objets divers) et d’une épargne. Plusieurs questions se posent:

- Est-il possible de faire établir un bilan successoral chiffré et détaillé, afin de savoir très précisément la part qui revient aux héritiers et le montant des frais de succession qu’ils auront à acquitter ?                
À quel moment ces frais devront être payés ? 
Comment établir ce bilan successoral ?  

- Comment sont calculés les frais de succession:

- Es-ce le patrimoine net ( déduction du passif) diminué de la somme des abattements des héritiers qui sera fiscalisé ?

-Ou bien on répartie le patrimoine net entre héritiers, et le calcul des frais successions se fait sur la part héritée, moins l’abattement ? 

5 réponses

Est-il possible de faire établir un bilan successoral chiffré et détaillé, afin de savoir très précisément la part qui revient aux héritiers et le montant des frais de succession qu’ils auront à acquitter ?  

Vous pouvez consulter un notaire ou un conseiller patrimonial pour vous aider estimer votre patrimoine et vous donner une estimation des droits.   

Il ne pourra en effet s'agir que d'une estimation. Les droits seront dus en fonction de l'évaluation du patrimoine le jour de vos décès respectifs et en fonction de la législation à cette date.

        
À quel moment ces frais devront être payés ? 

Les droits et frais liés à la succession sont à payerdans les 6mois qui suivent le décès pour les droits et à voir avec le notaire pour les autres frais.

- Es-ce le patrimoine net ( déduction du passif) diminué de la somme des abattements des héritiers qui sera fiscalisé ?

Non.

-Ou bien on répartie le patrimoine net entre héritiers, et le calcul des frais successions se fait sur la part héritée, moins l’abattement ? 

Le calcul des droits est individualisé. Les héritiers sont cependant solidairement tenus au paiement des droits. Ce qui signifie que si un des héritiers ne paie pas ce qu'il doit, le fisc peut s'adresser aux autres pour obtenir le paiement.

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RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 2
15 nov. 2023 à 14:45

Merci pour la réponse.

J'avoue m'y perdre...

Ainsi, vous me dites:                                             
Non, à la question " Es-ce le patrimoine net ( déduction du passif) diminué de la somme des abattements des héritiers qui sera fiscalisé ?

Certes, mais sur le site Service publique je lis ceci:                                                                     
"Pour calculer le montant taxable de la succession, vous devez passer par les étapes suivantes :

  • Faire l'inventaire des biens et des dettes du défunt
  • Estimer la valeur des biens du défunt (l'actif brut)
  • Soustraire les dettes (le passif)

Vous obtenez le montant de l'actif net taxable (actif brut - passif).

La confusion me gagne. Es-ce un pb de compréhension ?
 

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Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 344
Modifié le 15 nov. 2023 à 16:14

Une fois l'actif net calculé, il faut le répartir entre le conjoint, les héritiers et les légataires en fonction de la dévolution successorale.

Ensuite seulement intervient l'utilisation de l'abattement + barème.

Des sites comme celui service-public.fr sont formidables mais encore faut-il posséder certaines notions pour les utiliser à bon escient. Ils ne remplacent pas des années d'études ! 

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RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 2
15 nov. 2023 à 15:17

Un exemple concret d'un ami décédé:

Marié 3 enfants adultes.                                  Un patrimoine composé d'une maison à 320 000€ + une épargne de 120 000€ = 440 000€. 
Un de ses enfants affirme que le droit de succession a été de 80 000€ ( 19 %)

Es-ce possible ?

A moins que les 80 000€ représentent la somme des droits individuels. 
 

-Comment ce patrimoine a-t-il été réparti entre les héritiers ( épouse, 3 enfants) 

'-qu'elle règle à été appliquée pour déterminer la partie fiscalisée ? 

Hypothèse:                                                            
440000€ / 4 = 110 000€                                       

110 000 - 100 000€ = 10 000€ fiscalisés 

Ce qui donne un impôt bien inférieur. 

                   
 

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Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 344
Modifié le 15 nov. 2023 à 16:48

Un de ses enfants affirme que le droit de succession a été de 80 000€ ( 19 %)

Es-ce possible ?

Pourquoi ne pas le croire ? Il sait mieux que moi ce qu'il a payé. 

Il a peut-être inclus des frais autres que les droits de succession à proprement parler. Il y avait peut-être des donations antérieures, que sais-je ? 

Je le laisse demander toutes les explications dont il a éventuellement besoin au notaire en charge de la succession. 

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Hypothèse archi-fausse!le droit notarial ne s'apprend pas en quelques mois......en général 7à 8  ans  d'université!

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RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 2
15 nov. 2023 à 17:17

Tout cela est si vrai, la vulgarisation du sujet ne le rend pas moins compliqué. 

Le recours aux spécialistes est nécessaire !

Merci pour votre implication. 

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Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 344
15 nov. 2023 à 18:05

 Le recours aux spécialistes est nécessaire

Prenez rendez-vous avec un notaire. Il vous aidera à y voir plus clair 

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RicKen5105 Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 2
15 nov. 2023 à 18:25

Effectivement.
Et à dire vrai, c'était de toute façon mon intention.

Ma démarche était à titre de culture personnelle, et préparation de l'entrevue avec le notaire. 

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