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Droit de retour

gabout - 13 nov. 2023 à 10:29
 Gayomi - 13 nov. 2023 à 10:48

Bonjour,

J' ai reçu un terrain en donation avec un droit de retour depuis 20ans j' ai construit, une maison dessus.

Mes parents sont mariés en bien des communautés.

Ma mère est décidée, mon père est toujours vivant.

Pouvez vous me dire si j' ai le droit de vendre ma maison

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement

Gabout 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
13 nov. 2023 à 10:48

A priori, vous devez pouvoir vendre mais avec l'intervention de votre père

Allez consulter un notaire pour avoir confirmation.
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