Refus d'ouverture de concession funéraire pour exhumation.

Sophie29 - 5 nov. 2023 à 13:45
 Sophie29 - 5 nov. 2023 à 14:47

Bonjour,

A la suite du déménagement de notre mère vers son département de naissance, l'urne contenant les cendres de notre père a été déposée dans le caveau familial de ma mère (concession de sa propre mère, du mari de celle-ci, de son 1/2 frère et de sa 1/2 soeur).

Une plaque avec le nom de notre père a été fixée sur la stèle et est, depuis plusieurs années, source de tension avec notre oncle et ses 2 enfants car nous aurions "préampté" la tombe "familiale".

Devant cette tension délétère pour tous et plus particulièrement pour la santé de notre mère nous souhaitons donc exhumer notre père et l'inhumer dans la commune où nous vivons (et où irait ensuite notre maman).

Nous avons entamé les démarches dans la commune de destination mais notre oncle et nos deux cousins refusent que nous ouvrions la concession pour l'exhumation...

Bref, avons nous des droits à ce sujet ? Et si oui quel tribunal devons nous contacter pour les faire valoir ?

Un grand merci pour votre éclairage.

Que pouvons nous faire ? 

1 réponse

BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
5 nov. 2023 à 13:54

Sans plus d'éléments à disposition, il est difficile de répondre quant à vos droits précis sur la concession (déjà, qui est le concessionnaire ?) mais pour tout litige concernant la tenue de cette concession, c'est le tribunal judiciaire qui est compétent.

 

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Merci pour cette information quant au tribunal judiciaire.

Le concessionnaire était ma grand mère, et aujourd'hui il y a ses descendants donc ses 3 enfants (dont ma mère , une autre tante favorable elle, et mon oncle qui refuse) et en ayant droits en plus il y a les 2 enfants de mon oncle ( d'ailleurs, nous n'étions pas au courant...) qui refusent également.

Si cela permet d'éclairer la problématique ????

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