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BmV
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5 nov. 2023 à 13:54
5 nov. 2023 à 13:54
Sans plus d'éléments à disposition, il est difficile de répondre quant à vos droits précis sur la concession (déjà, qui est le concessionnaire ?) mais pour tout litige concernant la tenue de cette concession, c'est le tribunal judiciaire qui est compétent.
5 nov. 2023 à 14:47
Merci pour cette information quant au tribunal judiciaire.
Le concessionnaire était ma grand mère, et aujourd'hui il y a ses descendants donc ses 3 enfants (dont ma mère , une autre tante favorable elle, et mon oncle qui refuse) et en ayant droits en plus il y a les 2 enfants de mon oncle ( d'ailleurs, nous n'étions pas au courant...) qui refusent également.
Si cela permet d'éclairer la problématique ????