Succession sur les assurances vie.

Stephane - 2 nov. 2023 à 20:20
Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 10 nov. 2023 à 15:22

Bonjour,

Ma mère a contacté deux assurances vie, a son décès mon père a était bénéficiaire, avant son décès mon père a effectué un testament en désignant mon fils comme légataire universel. J ai fais ma demande a agira ,suite a ma demande les deux assurances vie mon contacté  par courrier en me demandant de leur fournir les documents (livret de famille, photocopie de carte d identité et dévolution Successorale (justificatif héritier)et dévolution Successorale au nom de mon père. Apparemment je suis bénéficiaire suite au décès de mon père, 

Je voudrais savoir si mon père a eu le pouvoir de me d heseriter des assurances vie souscrits par ma mère et si je dois partager les sommes avec mon fils. 

En attente de votre réponse merci d avance. 

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7 réponses

Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
Modifié le 3 nov. 2023 à 06:50

Ma mère a contacté deux assurances vie, a son décès mon père a était bénéficiaire

... 

Apparemment je suis bénéficiaire suite au décès de mon père,

Si à son décès votre père n'avait pas encore fait les démarches pour toucher les fonds, alors ce sont ses héritiers, ou le notaire pour leur compte, qui doivent faire les démarches à sa place et le capital-décès viendra augmenter l'actif de succession.

Je voudrais savoir si mon père a eu le pouvoir de me d heseriter des assurances vie souscrits par ma mère et si je dois partager les sommes avec mon fils. 

Votre père n'a pas pu agir sur les AV souscrites par votre mère. Par contre, comme dit précédemment, leurs montants font partie de la succession de votre père et, à ce titre, suivent le même sort, comme les autres liquidités.

 avant son décès mon père a effectué un testament en désignant mon fils comme légataire universel 

...

 si je dois partager les sommes avec mon fils.

Suite au testament, votre part dans la succession de votre père est réduite à la part réservataire qui est de 50% puisque vous êtes enfant unique.

Comme la succession comprend les capitaux-décès issus des AV souscrites par votre mère, oui, indirectement, les AV seront partagées entre votre fils et vous. 

Confiez votre dossier relatif aux AV au notaire en charge de la succession. Cela ne coûtera beaucoup plus cher et tout sera correctement effectué. 

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Stephane240371 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023 1
4 nov. 2023 à 16:23

Le notaire représente mon fils légataire universel et contacter par mon père au décès de ma mère, le notaire a conseillé mon père pour effectuer le testament ,et me d’heseriter dans les règles, vous pensez que je peux continuer a lui faire confiance ? J ai hésité a prendre un deuxième notaire pour me représenter et j ai décidé de ne pas le faire,et faire confiance qu en pensez-vous ?

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Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
4 nov. 2023 à 17:05

Un notaire se doit d'être impartial, même s'il est le mandataire d'un héritier en particulier.

Il ne m'est pas possible de vous donner un avis sur son travail mais si vous doutez, prenez votre propre notaire (à vos frais). 

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Bonjour,

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’est pas forcément celui qui hérite du reste des biens. Si vous êtes bénéficiaire vous touchez l’argent. 
 

Si votre père était le bénéficiaire des contrats de votre mère, à son décès les contrats ont étés fermés et l’argent versé. 
Votre père a alors pu ouvrir d’autres contrats pour y mettre son argent, et cette fois il choisit lui même le bénéficiaire.

Mais cela n’est pas vrai si votre mère avait seulement donné l’usufruit des contrats à votre père. Regardez bien la clause bénéficiaire.

Par ailleurs, même si votre père vous a déshérité vous avez quand même droit à votre réserve héréditaire. La moitié des biens si vous êtes enfant unique. Mais les montants placés sur assurance vie sont exclus de ce calcul. 

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Stephane240371 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023 1
7 nov. 2023 à 23:25

Bonjour, 

Merci de votre retour. 

Cordialement. 

S.

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Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
8 nov. 2023 à 07:16

Si votre père était le bénéficiaire des contrats de votre mère, à son décès les contrats ont étés fermés et l’argent versé.

Réponse erronée car le père, bénéficiaire des AV souscrites par la mère défunte, est décédé avant le versement des fonds devant initialement lui revenir. 

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Stephane240371 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023 1
3 nov. 2023 à 13:03

Je vous remercie pour vos informations, 

Je vous informe avoir reçu les courriers des assurances vie me demandant de les renseigner, j attend a l heures un deuxième courriers avec un identifiant, pouvez vous me dire également pourquoi les assureur ne veulent pas renseigner le notaire sur les assurances vie que cela signifie ?

Cordialement. 

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Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
3 nov. 2023 à 13:19

pourquoi les assureur ne veulent pas renseigner le notaire sur les assurances vie que cela signifie ?

Secret professionnel.

Voyez avec votre notaire. Une procuration spécifique devrait permettre à votre notaire d'obtenir directement les renseignements utiles et s'occuper du dossier. 

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Stephane240371 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023 1
3 nov. 2023 à 20:45

Encore merci de vos retours rapides et claires !

Je souhaites Encore vous poser une question, 

Me trouvant a l heures actuelle en difficulté financière, est il possible d obtenir une avance de 3000€ sur ma part de succession en fesant une demande au Notaire, et si oui a quel moment cela est t il possible ?

Et a savoir si les comptes assurances vie sont débloquer après avoir fourni les documents, puis-je en disposer immédiatement sur ma quotité ?

En attente de votre retour merci d'avance. 

Cordialement, 

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Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
4 nov. 2023 à 08:25

Non, vous devrez attendre que la succession soit entièrement traitée par le notaire puis procéder au partage. 

Pour les AV, c'était votre père le bénéficiaire, donc les capitaux-décès viennent s'ajouter à sa succession. Ils deviennent des liquidités au même titre que celles issues d'un compte courant. De ce fait, je ne pense pas que vous puissiez directement toucher votre part. 

A vérifier toutefois avec l'assureur et d'où mon conseil également de confier la gestion des AV au notaire. Cela ne retardera en rien le versement et tout sera traité au mieux, avec une procuration. 

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Stephane240371 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023 1
4 nov. 2023 à 18:04

Chère Madame, Monsieur, 

Je tiens a vous remercier d avoir pris la peine de répondre clairement à mes questions et du temps que vous m'avez consacré ,je me permettrais de revenir vers vous si nécessaire. 

Veuillez accepter mes sincères salutations. 

S.

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Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
4 nov. 2023 à 18:56

Je vous en prie. 

N'hésitez pas à revenir sur le forum 

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Stephane240371 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023 1
10 nov. 2023 à 14:33

Bonjour, 

J ai décidé de prendre vos conseils positivement, j ai contacté le notaire pour lui demander de s occuper du dossier des assurances vie. Pouvez-vous vous me dire si moi personnellement j ai un délai obligatoire pour fournir les documents demandés au assurance vie?

Cordialement. 

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Gayomi Messages postés 17309 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 435
Modifié le 10 nov. 2023 à 15:24

Bonjour, 

Le seul délai est vis à vis du fisc. Tout paiement de droits de succession après la fin du 6ème suivant le décès entrainera l'application de pénalités.

Votre dossier est particulier du fait du décès de votre père avant qu'il ait pu mener à bien les démarches qui lui incombaient, notamment en ce qui concerne les AV. 

Si des pénalités vous étaient réclamées, vous pourrez présenter une demande de remise pour qu'il en soit tenu compte. 

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