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Donation parent isolé

Maryvonne-1952 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023 - 15 nov. 2023 à 09:41
Gayomi Messages postés 19149 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 15 nov. 2023 à 12:38

Bonjour

Je lis les articles relatifs aux donations entre parents et enfants: chaque parent a le droit de donner quelques 131000 euros à chacun de ses enfants, c'est à dire que chaque enfant peut recevoir 262000 euros tous les 15 ans.

Par contre l'enfant d'un parent isolé ne peut donner qu'une fois cette somme, meme s'il en a les moyens.

La donation étant supposée profiter aux enfants, cette règle me semble une grande injustice via à  vis des enfants d'un mère/père isolé. Ne serait il pas le cas de le faire remarquer à nos élus ??

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 19149 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
15 nov. 2023 à 12:38

Être un enfant de parent isolé ne signifie pas que l'enfant n'ait pas été reconnu ou adopté par 2 parents. 
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Réponse 2 / 3
Maryvonne-1952 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023
15 nov. 2023 à 09:43

A rectifier 2ème paragraphe " par contre un enfant de parent isolé ne peut recevoir qu'une fois 131000 euros"
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Réponse 3 / 3
kang74 Messages postés 5895 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 2 919
15 nov. 2023 à 10:07

Bonjour

Non puisque le parent isolé pendant la minorité de l'enfant peut procéder à la création d'un lien de filiation avec le géniteur dans le cadre d'une procédure de recherche de paternité .

Par de là, ce n'est pas le cadre de la loi qui est responsable de cette injustice mais le choix des parents .
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