Arnaque à la succession ?

le notaire adverse a tiré les 180000€ ainsi que les intérêts du compte de succession, qu'ils ne viennent pas du compte personnel de ma soeur.

Et alors ? cette somme devait venir des deniers personnels de votre soeur, pas forcément de de son compte personnel. Où est le souci ?

Bonjour,

Merci pour votre réactivité.

En fait, cet argent m'a été versé directement du compte de succession avant que ce dernier ne soit clôturée (12/2022).

Je pensais que tant que la succession n'était pas clôturée, ce compte restait "en indivision" vu que le partage n'est pas effectivement effectué.

Et ensuite, le notaire adverse les retire de ma part ce qui la fait mécaniquement diminuer.

De plus, ma soeur a reçu une avance sur succession de 100 000€ qui n'apparaissent plus dans le décompte et qui devraient, selon moi, y être inscrits.

Je vous remercie.

Est-ce que, in fine, votre part du patrimoine total transmis par votre père (toutes les donations + actif net de succession) est inférieure ou non à 1/3 ?

Bonjour,

Oui, effectivement, on est sous les 1/3.

Les 180 000 € ont été versés fin 2022 (ils s'agit d'un acte qui n'a rien à voir avec la succession dans lequel je fais cesser l'indivision d'une donation d'immeuble en laissant mes parts à ma soeur en 2007). Mon notaire avait prévu cette somme pour que nous soyons égaux face aux donations avant succession.

Le notaire adverse avait déjà tenté, courant 2022, de ne pas les verser, invoquant une soulte imaginaire que je devais verser à ma soeur avant de pouvoir les toucher.

Mon notaire lui a rappelé la loi et il a du les verser avec intérêts de retard (1an 1/2).

Et aujourd'hui, il les intègre dans la succession en les retirant de compte de succession qui, sauf erreur de ma part, reste en indivision jusqu'à la clôture du partage.

Dans calcul de la succession finale, cette somme a été retirée du compte de succession, ce qui a fait mécaniquement baisser ma part. 

Concernant les avocats, j'en ai déjà éclusé deux, dont un qui connaissait bien le notaire adverse, leurs pseudo actions n'ont mené nulle part.

A l'époque ou j'ai cédé mes parts pour que ma soeur ait l'immeuble entièrement à elle, cette somme devait m'être versée à titre de compensation dans les 6 mois suivant le décès du dernier survivant.

Si cette compensation existe, c'est parce que je lui ai laissé 3 appartements dans l'immeuble qui en compte 6 et j'ai reçu 2 appartements dans un autre immeuble.

De plus, même les intérêts de retard ont été retirés du compte de succession alors que c'est une pénalité pour non paiement.

Je vous remercie