Donation après 80 ans
Valou1724 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si les donations d’argent ( jusqu’à 31865 euros) de grands parents de plus de 80 ans à des petits enfants sont exonérées de droits . En effet si j’ai pu voir une exonération à hauteur de ce montant , je n’arrive pas a savoir si cela concerne seulement les grands-parents âgés de moins de 80 ans ou pas. Les informations trouvées sur internet à ce sujet sont contradictoires. Le site des impôts quant à lui ne mentionne pas clairement d’âge limite, par contre dans l’exemple donné pour le calcul des droits , les grands-parents sont bien indiqué avoir moins de 80 ans.
Merci d’avance pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour
Je ne sais si cela va être assez clair, je l’espère.
Un grand parent peut donner (dons manuels) tous les 15 ans. 31 865 euros à un petit enfant, sans limite d'age.
Un grand parent peut aussi donner (dons familiaux) en plus, la même somme de 31 865 euros à un petit enfant, mais cette fois impérativement avant ses 80 ans.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
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Un grand parent peut donner (dons manuels) tous les 15 ans. 31 865 euros à un petit enfant, sans limite d'age
Je complète juste pour dire que l'abattement de 31 865 € s'applique pour toutes les donations quelles que soit l'objet de la donation (don manuel ou immobilier).
Aucune limite d'âge, ni pour le grand-parent ni pour le petit-enfant.
Un grand parent peut aussi donner (dons familiaux) en plus, la même somme de 31 865 euros à un petit enfant, mais cette fois impérativement avant ses 80 ans
Et le petit-enfant doit avoir plus de 18 ans.
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Bonjour
Dans le cas ou un grand parent âgé de moins de 80 ans aurait donné par exemple 10000 euros à un petit enfant il y a 5 ans , peut il aujourd’hui alors qu’il a dépassé les 80 ans , refaire une donation sans frais dans la limite totale des 31865 euros ( soit 21865) ou bien cela n’est plus possible ?
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Don manuel :
. Don autre que immobilier
. Pas d'autre conditions (aucune condition d'âge ou de lien de parenté, aucun plafond) )
. Abattement : selon le lien de parenté (31 865 € pour grand-parent/petit-enfant)
Don familial = don soumis à 3 conditions :
- plafond (31 865 €)
- lien de parenté spécifique (parent/enfant, grand-parent/petit-enfant, oncle ou tante sans enfant /neveu ou nièce)
- délai pour le déclarer (1 mous)
Le don manuel et le don familial sont cumulables. De sorte que si les 3 conditions d'un don familial sont remplies, un petit-enfant peut recevoir sans de chaque grand-parent 2 x 31 865 €
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Le don manuel est le nom donné aux dons autres qu'immobilier et déclarés directement par le donataire (= bénéficiaire du don) sur un imprimé spécifique.
Les dons familiaux sont une catégorie de dons manuels qui répondent à des conditions plus restrictives.
Les 2 peuvent être cumulés.
"les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €
...
A noter : Ces abattements peuvent, le cas échéant, se cumuler avec :
...
. l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent"
Source :
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Bonjour,
Donation des grands-parents aux petits-enfants (commentcamarche.com)
l'exonération de droits ne s'applique que si le grand-parent a moins de 80 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...