Donation appartement

Bonjour

Cela est-il possible ? Oui. Il s'agit d'une donation de nue-propriété, 

Pour quel coût ? Vous pouvez le calculer https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit En principe, c'est le donataire (vous) qui payez les droits, mais il est toléré et même très fréquent que ce soit le donateur (votre mère) qui les prenne en charge.

Avec mon frère doit-on payer la taxe foncière ? Non, c'est l'usufruitier qui paye la TF ainsi que tous les travaux d'entretien courant, en gros ceux qui n'affectent pas la structure https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429496

Faire cette donation d'appartement est il intéressant ? A priori oui, il faut juste veiller à ce que le donateur ne se démunisse pas, en prévision de dépenses liées à l'âge, les dépenses dues à la perte d'autonomie, que nul ne peut prévoir.

Ma mère est propriétaire d'un appartement d'une valeur d'environ 300 000 euros. Nous sommes deux enfants. Elle souhaite nous donner son appartement et pouvoir en garder l'usufruit. Dans le but (enfin nous espérons d'optimiser la succession). 

Cela est-il possible ?

Oui, par une donation de la seule nue-propriété (acte notarié obligatoire). 

Votre mère est-elle bien propriétaire de la toute propriété du bien ? 

Pour quel coût ?

La valeur de la nue-propriété, basé de la taxation des droits de donation, dépend de l'âge de votre mère. 

Quel est-il ? 

Il n'est pas possible de vous fournir le coût des autres frais (émoluments, débours). Seul le notaire pourra vous renseigner. 

Avec mon frère doit on payer la taxe foncière ? 

Non, celle-ci reste à la charge de l'usufruitier.

Elle part ailleurs un patrimoine financier (environ 40 000 euros et va hériter à moyen terme de plus de 150 000 euros). 

Faire cette donation d'appartement est il intéressant ?

Oui dans la mesure où l'usufruit vous reviendra, sans, frais supplémentaire après le décès de votre mère. 

Cependant, elle se prive d'une source de financement en cas de besoin de liquidités si un jour ses revenus ne suffisaient pas à payer ses frais d'Ehpad par exemple.

Il n'est pas toujours judicieux de donner sa résidence principale. Votre mère doit en discuter avec un notaire.