Aide droits succession

MarieD -  
Xoradel Messages postés 6 Statut Membre -

Bonjour,

J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses parents ?
Puis je lui faire un prêt qu’il me rendra plus tard, de combien ?

Merci
 

3 réponses

  1. Ulpien1
     

    Bonjour

    Oui c'est possible, à la condition que le montant prêté et les conditions de remboursement soient en corrélation avec les revenus de votre neveu.

    Faire établir un acte notarié.

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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639
     

    J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses parents ?

    Oui. 

    Puis je lui faire un prêt qu’il me rendra plus tard,

    C'est le principe même d'un prêt. 

    Le prêt doit faire l'objet d'un contrat de prêt écrit (= acte), notarié ou non, et enregistré. 

    Il doit également faire l'objet d'une déclaration au SIP. 

    de combien ?

    A définir entre vous. Tout comme la durée et le taux d'intérêt. 

    Contrat de prêt

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38209

    Déclarationhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35751/1_1?idFicheParent=F1059#1_1

    Pour la sécurité juridique, un acte notarié, bien que payant, est toujours préférable. 

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  3. Xoradel Messages postés 6 Statut Membre
     

    Je vous remercie pour vos réponses.

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