Aide droits succession
Xoradel Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 16 nov. 2023 à 19:46
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3 réponses
Bonjour
Oui c'est possible, à la condition que le montant prêté et les conditions de remboursement soient en corrélation avec les revenus de votre neveu.
Faire établir un acte notarié.
Modifié le 15 nov. 2023 à 16:58
J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses parents ?
Oui.
Puis je lui faire un prêt qu’il me rendra plus tard,
C'est le principe même d'un prêt.
Le prêt doit faire l'objet d'un contrat de prêt écrit (= acte), notarié ou non, et enregistré.
Il doit également faire l'objet d'une déclaration au SIP.
de combien ?
A définir entre vous. Tout comme la durée et le taux d'intérêt.
Contrat de prêt :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38209
Déclaration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35751/1_1?idFicheParent=F1059#1_1
Pour la sécurité juridique, un acte notarié, bien que payant, est toujours préférable.
16 nov. 2023 à 19:46
Je vous remercie pour vos réponses.