Aide droits succession
Xoradel Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses parents ?
Puis je lui faire un prêt qu’il me rendra plus tard, de combien ?
Merci
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3 réponses
Bonjour
Oui c'est possible, à la condition que le montant prêté et les conditions de remboursement soient en corrélation avec les revenus de votre neveu.
Faire établir un acte notarié.
J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses parents ?
Oui.
Puis je lui faire un prêt qu’il me rendra plus tard,
C'est le principe même d'un prêt.
Le prêt doit faire l'objet d'un contrat de prêt écrit (= acte), notarié ou non, et enregistré.
Il doit également faire l'objet d'une déclaration au SIP.
de combien ?
A définir entre vous. Tout comme la durée et le taux d'intérêt.
Contrat de prêt :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38209
Déclaration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35751/1_1?idFicheParent=F1059#1_1
Pour la sécurité juridique, un acte notarié, bien que payant, est toujours préférable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...