Aide droits succession

MarieD - 15 nov. 2023 à 16:21
Xoradel Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 16 nov. 2023 à 19:46

Bonjour,

J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses parents ?
Puis je lui faire un prêt qu’il me rendra plus tard, de combien ?

Merci
 

3 réponses

Bonjour

Oui c'est possible, à la condition que le montant prêté et les conditions de remboursement soient en corrélation avec les revenus de votre neveu.

Faire établir un acte notarié.

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Gayomi Messages postés 18752 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 10 142
Modifié le 15 nov. 2023 à 16:58

J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses parents ?

Oui. 

Puis je lui faire un prêt qu’il me rendra plus tard,

C'est le principe même d'un prêt. 

Le prêt doit faire l'objet d'un contrat de prêt écrit (= acte), notarié ou non, et enregistré. 

Il doit également faire l'objet d'une déclaration au SIP. 

de combien ?

A définir entre vous. Tout comme la durée et le taux d'intérêt. 

Contrat de prêt

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38209

Déclarationhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35751/1_1?idFicheParent=F1059#1_1

Pour la sécurité juridique, un acte notarié, bien que payant, est toujours préférable. 

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Xoradel Messages postés 4 Date d'inscription samedi 1 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023
16 nov. 2023 à 19:46

Je vous remercie pour vos réponses.

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