Prêt gratuit à ma fille

Latalau_chr Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023 - 5 nov. 2023 à 21:36
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 nov. 2023 à 21:57

Bonjour,

Puis-je prêter à une de mes filles 20000€ sur 8 ans prêt à taux 0 remboursable mensuellement pour travaux dans sa maison

Don manuel.J’ai 80 ans et ses frères et sœurs sont informés avec une clause de non actualisation liée à l’utilisation de ce prêt 

Merci beaucoup 

1 réponse

Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 324
Modifié le 5 nov. 2023 à 21:57

Puis-je prêter à une de mes filles 20000€ sur 8 ans prêt à taux 0 remboursable mensuellement pour travaux dans sa maison

Oui

Le prêt doit faire l'objet d'un contrat de prêt enregistré + une déclaration 2062.

Contrat de prêt : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38209

Déclaration 2062 ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35751/1_1?idFicheParent=F1059#1_1

Don manuel.

S'il s'agit un prêt, ce n'est pas un don manuel, ou vous parlez d'autre chose ? 

J’ai 80 ans et ses frères et sœurs sont informés avec une clause de non actualisation liée à l’utilisation de ce prêt

Une clause où ? dans quoi ? 

Quelle est la question ? 

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