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Frère occupant bien indivis

Rabazzani - 9 nov. 2023 à 17:03
 roudoudou22 - 9 nov. 2023 à 17:58

Bonjour, mon frère occupe une maison en indivision 1/2 part avec ma mère et 1/2 avec feu mon père donc avec l indivis successoral.

Actuellement, ma mère est en ephad, à ce titre, Est-ce que mon frère doit 1/2 loyer? 

Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
9 nov. 2023 à 17:58

Est-ce que mon frère doit 1/2 loyer? 

Le fait de savoir si votre frère est redevable d'un montant quelconque envers votre mère dépend seulement de celle ci. Elle est tout à fait libre (dans la mesure où elle détiendrait la totalité de l'usufruit du bien), de loger votre frère gratuitement sans qu'il soit redevable de quoi que ce soit.
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