Donation par nos parents
autentique56370
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants nos parents nous ont fait une donation en 2007 d'une longère .
Pour information notre mère est toujours en vie .
Notre question est :
Peut on vendre la longère meme si un de nous n'est pas d'accord,le batiment se dégrade beaucoup .
Quel est la procédure à faire si un de nous refuse de mettre en vente .
Merci cordialement
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1 réponse
Peut on vendre la longère meme si un de nous n'est pas d'accord,
Non, une vente à l'amiable nécessite l'accord de tous.
Quel est la procédure à faire si un de nous refuse de mettre en vente .
Il conviendrait de savoir s'il y a ou non une indivision entre vous.
La donation portait-elle sur la toute propriété ou la nue-propriété seulement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...