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Donation par nos parents

autentique56370 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 22 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 6 nov. 2023 à 14:47
 Gayomi - 6 nov. 2023 à 16:35

Bonjour,

Nous sommes 5 enfants nos parents nous ont fait une donation en 2007 d'une longère .

Pour information notre mère est toujours en vie .

Notre question est :

Peut on vendre la longère meme si un de nous n'est pas d'accord,le batiment se dégrade beaucoup .

Quel est la procédure à faire si un de nous refuse de mettre en vente .

Merci cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
Modifié le 6 nov. 2023 à 16:36

Peut on vendre la longère meme si un de nous n'est pas d'accord,

Non, une vente à l'amiable nécessite l'accord de tous.

Quel est la procédure à faire si un de nous refuse de mettre en vente .

Il conviendrait de savoir s'il y a ou non une indivision entre vous.

La donation portait-elle sur la toute propriété ou la nue-propriété seulement ?
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