certificat non exigibilité Succession internationale

Question

Bonjour,

Je m’appelle Sarah, ma mère est décédée en début d’année 2023, elle résidait en France, moi en Angleterre. Un notaire s’est chargé de la succession, et a envoyé la déclaration de succession aux impôts début juin 2023. La déclaration a été envoyée au service des impôts de la commune de résidence de ma mère, j’ai contacté la caisse des non résidents qui ne peuvent se charger de ma succession parce que ma mère était résidente française, selon eux la caisse de sa commune de résidence est la mieux placée à traiter ce dossier. 
Cela fait cependant 5 mois que les documents leurs ont été envoyé, je les ai relancé, sans réponse. J’essaie désespérément de trouver quels sont les délais moyens pour recevoir un certificat de non exigibilité après envoi d’une déclaration de succession, puisque je ne réside pas en France, ce document est nécessaire pour débloquer mon héritage et autoriser le transfert en Angleterre. 
Est-ce que quelqu’un ici pourrait me dire les délais qu’ils ont eu pour recevoir ce document? Combien de mois maximum? 5 mois pour traiter une déclaration de succession commence à me paraître vraiment long?

Merci!

Gayomi · Answer

Les délais varient fortement d'un service à l'autre. Il y a pénurie de personnel dans certains départements. Passez par votre notaire pour en savoir plus ou qu'il se charge de relancer le service.

Quinoa.chops · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre avis! Je m’étais dis que l’été étant en général assez lent dans l’administratif, les dossiers avaient un peu de retard mais c’est vrai que 5 mois ça commence à faire vraiment, vraiment long.
J’ai également essayé de relancer le notaire mais il ne répond que rarement à mes e-mails et dit ne pas vouloir les déranger avant l’année prochaine, j’ai l’impression qu’il n’a pas très envie de s’occuper de ça, en attendant les montant des comptes en banque de ma mère sont sur son compte depuis le mois de juin maintenant.

Phil · Answer

Bonjour

plus de 5 mois dans un arrondissement parisien qui malheureusement regroupe aussi celui du défunt  ...  même le notaire  qui les a relancés a été prié de ne plus les importuner.

Et en plus, l'argent attendu ira chez le notaire, il est destiné à payer les droits de succession .. ils n'en ont absolument rien à faire.

Quinoa.chops · Answer

Bonjour à nouveau,

Petite mise à jour: j’ai réussi à contacter le service des impôts ce matin, ils n’ont toujours pas traiter la déclaration et ne compte pas le faire prochainement, ce n’est pas leur priorité, apparement les déclarations de succession partielle sont plus importantes donc je dois attendre l’année prochaine maintenant (???). Je suis assez ébahie de cette réponse.

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