Certificat non exigibilité Succession internationale
Gayomi Messages postés 18766 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 16 nov. 2023 à 13:35
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4 réponses
8 nov. 2023 à 10:53
Les délais varient fortement d'un service à l'autre. Il y a pénurie de personnel dans certains départements. Passez par votre notaire pour en savoir plus ou qu'il se charge de relancer le service.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre avis! Je m’étais dis que l’été étant en général assez lent dans l’administratif, les dossiers avaient un peu de retard mais c’est vrai que 5 mois ça commence à faire vraiment, vraiment long.
J’ai également essayé de relancer le notaire mais il ne répond que rarement à mes e-mails et dit ne pas vouloir les déranger avant l’année prochaine, j’ai l’impression qu’il n’a pas très envie de s’occuper de ça, en attendant les montant des comptes en banque de ma mère sont sur son compte depuis le mois de juin maintenant.
Bonjour
plus de 5 mois dans un arrondissement parisien qui malheureusement regroupe aussi celui du défunt ... même le notaire qui les a relancés a été prié de ne plus les importuner.
Et en plus, l'argent attendu ira chez le notaire, il est destiné à payer les droits de succession .. ils n'en ont absolument rien à faire.
8 nov. 2023 à 14:13
Et en plus, l'argent attendu ira chez le notaire, il est destiné à payer les droits de succession
Parce que la déclaration a été envoyée par l'étude sans le paiement ?
.. ils n'en ont absolument rien à faire.
N'importe quoi...
Bonjour à nouveau,
Petite mise à jour: j’ai réussi à contacter le service des impôts ce matin, ils n’ont toujours pas traiter la déclaration et ne compte pas le faire prochainement, ce n’est pas leur priorité, apparement les déclarations de succession partielle sont plus importantes donc je dois attendre l’année prochaine maintenant (???). Je suis assez ébahie de cette réponse.
16 nov. 2023 à 13:35
Bien oui c'est que je disais .. mais Gayomi a répondu que je disais n'importe quoi.
Je répondais uniquement sur votre affirmation que les services n'en ont rien à faire du retard dans le traitement des dossiers.