Problème enfant donation !!
Tinou310
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon "grand-père" ( par alliance) est décédé il y a 2 ans et demi environ, il avait une maison qu'il avais acheter avant de ce marier avec ma Grand-mere (lien du sang ), mon grand-père a fait avec ma grand mere avant son décès devant notaire la demande que ma grand-mère est la jouissance de la maison jusqu'a qu'elle sois décédé le probleme qui ce pose est que aujourd'hui les enfants de mon grand-père demande a ma Grand-mère un loyer a lui versé tout les mois.
Alors ma question est ce que il sont le droit de demander un loyer tout les mois a ma Grand-mère ?
Sachant que le notaire qui s'occuper des différents document pour la jouissance est parti a la retraire, c'est un nouveau notaire qui s'en occupe et on dirait qu'il a une préférence pour les enfants de mon grand-père, surtout que c'est monstre font souffrir ma Grand-mère, enfin voilà.
Merci par avance pour toute réponse et désolé pour les fautes.
Voilà mon "grand-père" ( par alliance) est décédé il y a 2 ans et demi environ, il avait une maison qu'il avais acheter avant de ce marier avec ma Grand-mere (lien du sang ), mon grand-père a fait avec ma grand mere avant son décès devant notaire la demande que ma grand-mère est la jouissance de la maison jusqu'a qu'elle sois décédé le probleme qui ce pose est que aujourd'hui les enfants de mon grand-père demande a ma Grand-mère un loyer a lui versé tout les mois.
Alors ma question est ce que il sont le droit de demander un loyer tout les mois a ma Grand-mère ?
Sachant que le notaire qui s'occuper des différents document pour la jouissance est parti a la retraire, c'est un nouveau notaire qui s'en occupe et on dirait qu'il a une préférence pour les enfants de mon grand-père, surtout que c'est monstre font souffrir ma Grand-mère, enfin voilà.
Merci par avance pour toute réponse et désolé pour les fautes.
2 réponses
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Sachant que le notaire qui s'occuper des différents document pour la jouissance est parti a la retraire,
Lorsqu'un notaire cesse son activité, les actes qu'il a rédigés restent dans son étude.
Il ne les emporte pas dans ses bagages.
Si son successeur ne retrouve aucun acte ou testament par lequel le grand-père à transmis l'usufruit de cette maison à son conjoint, il est évident qu'elle soit redevable d'un loyer vis à vis des héritiers.
Tentez de rencontrer ce notaire pour vérifier si ce document dont vous parlez dans votre message à réellement existé.-
Bonjour, merci pour votre réponse ce document existe bien il a etait fait par mon grand-père et ma grand mère bien avant le décès.
- ce document existe bien
Où est-il ?
L'attestation successorale dressée par le notaire suite au décès du grand-père doit bien préciser qui et combien sont les ayants droit à sa succession.
Si les enfants du grand-père, par alliance, qui n'est pas VOTRE grand-père, réclament un loyer très certainement qu'ils ont ce document notarial entre les mains sur lequel votre grand-mère ne figure pas.
Normalement, votre grand-mère devrait bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison que son époux avait achetée avant son mariage.
L'a-t-elle revendiqué ?
Elle devait s'exprimer dans l'année suivant le décès de son mari.
L'a-t-elle fait ?
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Quel motif vous permet d'affirmer qu'un tel document existe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...