Problème enfant donation !!

Tinou310 2 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 21:16 - Dernière réponse : Gayomi 3158 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 17 avril 2018 à 13:04
Bonjour,
Voilà mon "grand-père" ( par alliance) est décédé il y a 2 ans et demi environ, il avait une maison qu'il avais acheter avant de ce marier avec ma Grand-mere (lien du sang ), mon grand-père a fait avec ma grand mere avant son décès devant notaire la demande que ma grand-mère est la jouissance de la maison jusqu'a qu'elle sois décédé le probleme qui ce pose est que aujourd'hui les enfants de mon grand-père demande a ma Grand-mère un loyer a lui versé tout les mois.
Alors ma question est ce que il sont le droit de demander un loyer tout les mois a ma Grand-mère ?

Sachant que le notaire qui s'occuper des différents document pour la jouissance est parti a la retraire, c'est un nouveau notaire qui s'en occupe et on dirait qu'il a une préférence pour les enfants de mon grand-père, surtout que c'est monstre font souffrir ma Grand-mère, enfin voilà.

Merci par avance pour toute réponse et désolé pour les fautes.
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 08:19
0
Utile
2
Sachant que le notaire qui s'occuper des différents document pour la jouissance est parti a la retraire,
Lorsqu'un notaire cesse son activité, les actes qu'il a rédigés restent dans son étude.
Il ne les emporte pas dans ses bagages.

Si son successeur ne retrouve aucun acte ou testament par lequel le grand-père à transmis l'usufruit de cette maison à son conjoint, il est évident qu'elle soit redevable d'un loyer vis à vis des héritiers.
Tentez de rencontrer ce notaire pour vérifier si ce document dont vous parlez dans votre message à réellement existé.
Tinou310 2 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 12:27
Bonjour, merci pour votre réponse ce document existe bien il a etait fait par mon grand-père et ma grand mère bien avant le décès.
condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > Tinou310 2 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 13:02
ce document existe bien
Où est-il ?
L'attestation successorale dressée par le notaire suite au décès du grand-père doit bien préciser qui et combien sont les ayants droit à sa succession.
Si les enfants du grand-père, par alliance, qui n'est pas VOTRE grand-père, réclament un loyer très certainement qu'ils ont ce document notarial entre les mains sur lequel votre grand-mère ne figure pas.

Normalement, votre grand-mère devrait bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison que son époux avait achetée avant son mariage.
L'a-t-elle revendiqué ?
Elle devait s'exprimer dans l'année suivant le décès de son mari.
L'a-t-elle fait ?
Commenter la réponse de condorcet
Gayomi 3158 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 13:04
0
Utile
Quel motif vous permet d'affirmer qu'un tel document existe ?
Commenter la réponse de Gayomi
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une