Problème enfant donation !!
Tinou310
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 16 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2018
-
16 avril 2018 à 21:16
Gayomi Messages postés 19444 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 17 avril 2018 à 13:04
Gayomi Messages postés 19444 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 17 avril 2018 à 13:04
A voir également:
- Problème enfant donation !!
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Donation entre époux tarif - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
17 avril 2018 à 08:19
17 avril 2018 à 08:19
Sachant que le notaire qui s'occuper des différents document pour la jouissance est parti a la retraire,
Lorsqu'un notaire cesse son activité, les actes qu'il a rédigés restent dans son étude.
Il ne les emporte pas dans ses bagages.
Si son successeur ne retrouve aucun acte ou testament par lequel le grand-père à transmis l'usufruit de cette maison à son conjoint, il est évident qu'elle soit redevable d'un loyer vis à vis des héritiers.
Tentez de rencontrer ce notaire pour vérifier si ce document dont vous parlez dans votre message à réellement existé.
Lorsqu'un notaire cesse son activité, les actes qu'il a rédigés restent dans son étude.
Il ne les emporte pas dans ses bagages.
Si son successeur ne retrouve aucun acte ou testament par lequel le grand-père à transmis l'usufruit de cette maison à son conjoint, il est évident qu'elle soit redevable d'un loyer vis à vis des héritiers.
Tentez de rencontrer ce notaire pour vérifier si ce document dont vous parlez dans votre message à réellement existé.
Gayomi
Messages postés
19444
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2025
10 487
17 avril 2018 à 13:04
17 avril 2018 à 13:04
Quel motif vous permet d'affirmer qu'un tel document existe ?
17 avril 2018 à 12:27
17 avril 2018 à 13:02
Où est-il ?
L'attestation successorale dressée par le notaire suite au décès du grand-père doit bien préciser qui et combien sont les ayants droit à sa succession.
Si les enfants du grand-père, par alliance, qui n'est pas VOTRE grand-père, réclament un loyer très certainement qu'ils ont ce document notarial entre les mains sur lequel votre grand-mère ne figure pas.
Normalement, votre grand-mère devrait bénéficier d'un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison que son époux avait achetée avant son mariage.
L'a-t-elle revendiqué ?
Elle devait s'exprimer dans l'année suivant le décès de son mari.
L'a-t-elle fait ?